représentant à raison de la perte de la clientèle apportée sauf en cas de faute grave ou de démission ; que les sommes allouées à ce titre sont a priori d'une nature indemnitaire et doivent de ce fait échapper

de sauvegarde (la société Defivet), dont les montants étaient contestés par le mandataire judiciaire (la SELARL Brenac, l'exposante), à concurrence des sommes de 46 287,42 € à titre nanti et à échoir

pour le surplus, alors « que le dirigeant d'une société commerciale, personnellement tenu de réparer le préjudice découlant des infractions dont il a été déclaré coupable, ne saurait invoquer, pour échapper

confiance ne peut que résulter d'éléments objectifs tirés du comportement du salarié et ayant une incidence sur la bonne marche de l'entreprise ; qu'ainsi, en se bornant à relever que de simples propos échangés

avait fait l'objet d'une revente par le syndic liquidateur ; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'il résultait de la correspondance échangée

J... et Mme C... et acceptée par les deux autres cogérants ; que les parties ne sont pas parvenues à un accord, en dépit de plusieurs échanges de courriels entre juillet 2010 et juillet 2011 ; que soutenant

raportée en l'espèce ; "et alors que la réglementation nationale imposant le repos hebdomadaire le dimanche n'est compatible avec le traité de Rome qu'autant que les effets resctrictifs sur les échanges

1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de licenciement, de préavis, et de congés payés sur préavis, alors que, d'une part, des échanges

leur entrée dans les lieux ou se trouvaient déjà endommagées, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'entraide est réalisée entre agriculteurs par des échanges

[K] exposait que les échanges et interactions, au demeurant éparses, qu'il avait pu avoir entre février 2013 et février 2016 avec M.

Ce contrat a été modifié le 7 octobre 2005, pour devenir un contrat de location qualifié d'« évolutif », et s'est matérialisé par l'acceptation d'une offre dite « option d'échange technologique » ou encore

Selon le premier de ces textes, l'Union européenne comprend une union douanière qui s'étend à l'ensemble des échanges de marchandises et qui comporte l'interdiction, entre les États membres, des droits

commis entre le 9 décembre 2014 et le 1er septembre 2017 qualifiés de détournement de fonds, soustraction ou vol du bien d'autrui avec abus de la position officielle au sein d'un groupe organisé, à une échelle

encaissé des échéances déjà réglées par les assureurs, d'autre part, que, sur la réclamation des époux [Q], la banque avait admis devoir les dédommager et, de troisième part, qu'au fil de plusieurs échanges

W... alors, selon le moyen : 1°/ que l'action en opposabilité au débiteur en liquidation judiciaire d'une résolution judiciaire prononcée contre un indivisaire in bonis échappe à la règle de l'interdiction

Morand (société Satif) à qui elle avait confié le transport international par route d'un chargement de poissons frais, une action en réparation du préjudice entraîné par un retard, a soutenu, pour échapper

l'acte passé par la femme ; que ces dispositions définissent l'assiette du droit de gage des créanciers de la masse du liquidé, marié sous le régime de la communauté, aucun bien concerné ne pouvant y échapper

Non déterminable à partir du texte fourni.