Jugement signé par Monsieur Franck MORY Président d'audience et Madame Elisa PROT commis greffier, Signé électroniquement par M.

LILLE-MÉTROPOLE LD ~ JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Jacques FRAYSSE, Juges, Madame Elisa

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 22 décembre 2004 par Mademoiselle Elissa

lorsque le compte était à découvert et avait, après s'être rendue auprès des organismes de crédit, chaque fois avisé par téléphone son mari qui lui avait toujours donné son accord ; que ses filles Elsa

déclaré Christian X... entièrement responsable des conséquences dommageables des faits qui lui sont imputés ; " aux motifs que la faute de Christian X... était la cause exclusive de l'accident ; qu'Elise

) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 30 juin 2022 affectant leur fille D LE en seconde au lycée Elisa

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.Wilfrid GACQUER, substitut général Le 19 février 2026, les conseils des parties ont été avisés par la voie électronique du prorogé

Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire APPELANTE Madame [P] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE Association ELIAD

Madame [T], [Z] [L] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] Assistée de Maître Sophie DELMAS, avocate au barreau d’ESSONNE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Elisa

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96. A L’ENCONTRE DE : S.C.I.

ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, pour la somme de 135.000 euros.

son enfant mineur, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à la proviseure du lycée Elisa

DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle Elisa Z..., M. Victor Z...

-B..., avocat au barreau de NICE Appelant Mme Elissa, Marie, Amira Z... épouse A...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Elise DHEILLY Le 12 mai 2026, les conseils des parties ont été avisés par la voie électronique du prorogé du délibéré au 26 mai 2026.

Ils ont également souscrit un prêt auprès de la BNP Paribas personal finance (BNP Paribas PF), et ont confié la gestion locative du bien à la société Elyade. 3.

Y..., propriétaire de locaux à usage commercial, donnés en location à la Société d'exploitation industrielle et commerciale Elisa X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 1991) de fixer à une

Madame [S] [I] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Elisa

GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sabine LAMIRAND de la SELARL LPALEX, avocat au barreau de VERSAILLES Me Carine LERENARD, avocat au barreau de