CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey MOYA Greffier : Elodie

Tout le personnel médical semble au courant. Monsieur [Z] est d’accord avec ce projet et le maintien de l’hospitalisation dans l’attente ce qui lui permettra de retrouver son chien.

GIGANT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [W] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Elodie GIGANT

La société Elogie-Siemp rappelant que depuis décembre 2020, M.

Y..., son époux, sont respectivement présidente et associé unique, et ceux-ci, ayant acquis les parts d'une société ELONEX dont la situation financière la conduira au redressement le 5 décembre 2007 puis

N... sur la société Elogie Siem au titre du trop-perçu de loyers versés jusqu'au 30 juin 2014, d'AVOIR fixé à la somme de 27 971,63 euros la créance de la société Elogie Siem sur Mme V...

A... s’est toujours prévalu de sa bonne foi et son comptable est responsable d’erreurs de passation d’écritures relatives à l’inscription non justifiée de sommes au crédit du compte courant d’associé ;

Toutefois pour démontrer que le versement de la soulte et son blocage sur le compte courant d’associée de Mme B... était une condition nécessaire à l’octroi du prêt par la banque CIC les requérants se

Quant aux sommes inscrites au crédit des comptes courants d'associé : 8.

demeurant [Adresse 14] non représenté Monsieur [U] [IK], demeurant [Adresse 15] non représenté Madame [S] [W] [IK], demeurant [Adresse 9] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Elodie

En ce qui concerne les passifs injustifiés : - les crédits du compte courant d'associé de M.

Ils soutiennent que : -la situation débitrice du compte courant d'associé de M.

l'année 2015, de la soulte de 196 859,40 euros prévue par le contrat d'apport méconnaît les dispositions de l'article 156 du code général des impôts, la somme concernée, portée au crédit de son compte courant

Un virement du solde du compte de la société [3] vers le compte de la société [2] avait eu lieu courant 2013. 4.

Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX DEFENDEUR Monsieur [I] [C] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE PRÉSIDENT : Elodie

Adresse 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SA CITE NOUVELLE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Elodie

Le débiteur déclare que ses charges s’élèvent à 73,00 euros par mois et qu’il verse 80,00 euros pour ses charges courantes.

Janvier 2026 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWZD  Ord n° [J] [S], [L] [S] c/ [B] [U] [Y] [W] épouse [N], [D] [T] [P] [N] Le : Exécutoire à : la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS Me Elodie