SANCHEZ, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE

Ange Y..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 5 / de Mme Elsa Y..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 6 / de Mme Marie-Jeanne Z..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 7 / de Mme Lucie ZK..., veuve I...,

Représentant : Avocat plaidant : Me [W] [Y] DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SAS GARAGE DISEZ KERGOAT PL [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Sylvain PRIGENT Avocat postulant correspondant : Me Elsa

A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Y] CORPORATE [Adresse 1] comparant par [J] [F] [Adresse 2] DEFENDEUR SA EUROTAINER [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Elsa

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00056 ENTRE : SAS TISSUS GISELE , [Adresse 1] Représentée par Me, [Localité 1]-Josèphe LAURENT ,([Localité 2]) ayant comme

Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Elsa

AUTAA PYRENEES LEVAGE MANUTENTION - APLM, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Elsa DREYER, avocat au barreau de

NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES (FNIC) CGT Agissant en la personne de son Secrétaire Général en exercice, domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Elsa

SASU CREMONINI RESTAURATION SAS [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 424 987 626 représentée par Me Nathalie MAIRE de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 substituée par Me Elsa

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 septembre 2023 par le conseiller de mise en état de VERSAILLES Chambre : 25 N° RG : 22/03187 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elisa

SELARL AVOCAGIR SCP BAYLE JOLY SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Julie CARREAU Me Sophie DARGACHA-SABLÉ Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL Me Elsa

[I] [V] [Adresse 2] [Localité 5] S.A. [10] ([10]) [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02873 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Karim BERBRA Maître Elisa

[W] [E] né le 28 Juin 1955 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 716 La société REGIE

Localité 5] Représentée par Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA WERQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 Assistée de Me Michel BENICHOU de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

00034 COUR D'APPEL DE LYON 1ère CHAMBRE CIVILE- EXPROPRIATIONS ARRET DU 05 Septembre 2023 APPELANT : LA METROPOLE DE [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 11] Représentant : Me Laurent

33 ayant pour avocat plaidant Me Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND La société CNP ASSURANCES [Adresse 10] [Localité 14] Représentée par Me Pierre-laurent

N° 2025/191 Rôle N° RG 24/07989 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI2X [F] [Z] C/ [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Makram RIAHI Me Elsa