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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7220d808eb34e455396

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'EURL Dege Holding et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20532_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Une note en délibéré, présentée pour l'établissement Le jardin d'Emilie, a été enregistrée le 8 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21296_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Une note en délibéré, présentée pour l'établissement Le jardin d'Emilie, a été enregistrée le 8 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206cb

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

le cadre des débats électoraux, expression de la démocratie, puissent être qualifiées d'insinuations pernicieuses procédant d'une dénaturation des faits exclusive de la bonne foi des interrogations émises

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215f7

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Z... a reconnu avoir tué les sept personnes et a indiqué les endroits où il dit avoir enterré les corps ; que, postérieurement, deux cadavres ont été découverts à deux des endroits indiqués par Emile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b6e

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

de 24, 95 euros, - validé la contrainte HUI 10 09 206 5961648 émise de façon complémentaire pour le 1er semestre 2004 pour un montant de 79, 24 euros, - validé la contrainte HUI10 09 206 5961648 émise

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102533_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2021, Mme D demande au tribunal d'annuler la décision retirant à son fils le bénéfice de la bourse nationale d'études du second degré

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007770884

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 28 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé les épreuves du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement second degré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506078_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., représentée par Me Djouadi forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 25 janvier 2023 par la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd51

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que poursuivie devant la juridiction des référés par la Société centrale de banque (la banque), en paiement d'une lettre de change, la société Aristofans a dénié

Source officielle
CC

civ1

6137218fcd580146773f4c80

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

Emile A..., pris tant à titre personnel que pour son fils mineur Michaël, né le 18 juin 1974 à Pompales (Suisse), 3°/ Mme Rachel B..., épouse A..., demeurant tous deux ..., 4°/ La Caisse de prévoyance

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c1a6

Cassation

10 juin 1986

10 juin 1986

la chose jugée et excès de pouvoirs ; " en ce que l'arrêt attaqué, rendu sur le seul appel de la partie civile, a décidé que celle-ci n'avait subi qu'une incapacité totale de travail personnel de deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300991_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B et des pièces jointes que la société à responsabilité limitée (SARL) DEM-SA dont il est associé gérant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période de janvier 2019 à décembre

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420587

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

termes de l'arrêt attaqué et de ceux de l'arrêt du 2 juillet 1997, rendu après que la cause ait été entendue et ayant ordonné la réouverture des débats, que la cause a été débattue et plaidée lors de deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302185_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier Emile

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02296_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

sur le site intranet du SDIS et la création d'une liste de courriels dédiée aux communications syndicales.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00013

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Les juges du premier degré ayant relaxé la prévenue par jugement du 6 mai 2019, le procureur de la République a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

écembre 1991 qui, dans les poursuites suiviesc/Elie D

6137258acd5801467741ea13

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

décembre 1991 qui, dans les poursuites suivies contre Elie D... du chef de blessures involontaires sur la personne de Pascal X..., a prononcé sur les intérêts civils ; d I Sur le pourvoi en ce qu'il émane

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60325f56bdf62c946b89c610

Appel

16 février 2018

16 février 2018

Le 4ème niveau dédié à l'encadrement intermédiaire, distingue, quant à lui, les chefs d'équipe.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb01a48f588a95cf6ab5ae

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Concernant la garantie des vices cachés, la société Expro considère que l'action de la société DEF est prescrite puisque l'action en garantie des vices cachés doit être engagée dans les deux ans de la

Source officielle

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