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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7220d808eb34e455396
11 juillet 2024
L'EURL Dege Holding et M.
1ère chambre
DCA_20TL20532_20220721
21 juillet 2022
Une note en délibéré, présentée pour l'établissement Le jardin d'Emilie, a été enregistrée le 8 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL21296_20220721
cr
613725c6cd580146774206cb
12 mai 1998
le cadre des débats électoraux, expression de la démocratie, puissent être qualifiées d'insinuations pernicieuses procédant d'une dénaturation des faits exclusive de la bonne foi des interrogations émises
613725e5cd580146774215f7
17 octobre 2001
Z... a reconnu avoir tué les sept personnes et a indiqué les endroits où il dit avoir enterré les corps ; que, postérieurement, deux cadavres ont été découverts à deux des endroits indiqués par Emile
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6e
24 septembre 2013
de 24, 95 euros, - validé la contrainte HUI 10 09 206 5961648 émise de façon complémentaire pour le 1er semestre 2004 pour un montant de 79, 24 euros, - validé la contrainte HUI10 09 206 5961648 émise
2ème Chambre
DTA_2102533_20230412
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2021, Mme D demande au tribunal d'annuler la décision retirant à son fils le bénéfice de la bourse nationale d'études du second degré
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007770884
29 octobre 1990
le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 28 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé les épreuves du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement second degré
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506078_20250925
25 septembre 2025
A..., représentée par Me Djouadi forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 25 janvier 2023 par la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis.
comm
61372282cd580146773fdd51
17 octobre 1995
civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que poursuivie devant la juridiction des référés par la Société centrale de banque (la banque), en paiement d'une lettre de change, la société Aristofans a dénié
civ1
6137218fcd580146773f4c80
5 novembre 1991
Emile A..., pris tant à titre personnel que pour son fils mineur Michaël, né le 18 juin 1974 à Pompales (Suisse), 3°/ Mme Rachel B..., épouse A..., demeurant tous deux ..., 4°/ La Caisse de prévoyance
6079a8379ba5988459c4c1a6
10 juin 1986
la chose jugée et excès de pouvoirs ; " en ce que l'arrêt attaqué, rendu sur le seul appel de la partie civile, a décidé que celle-ci n'avait subi qu'une incapacité totale de travail personnel de deux
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300991_20230509
9 mai 2023
B et des pièces jointes que la société à responsabilité limitée (SARL) DEM-SA dont il est associé gérant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période de janvier 2019 à décembre
613725c3cd58014677420587
15 juin 1999
termes de l'arrêt attaqué et de ceux de l'arrêt du 2 juillet 1997, rendu après que la cause ait été entendue et ayant ordonné la réouverture des débats, que la cause a été débattue et plaidée lors de deux
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302185_20231214
14 décembre 2023
demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier Emile
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02296_20240626
26 juin 2024
sur le site intranet du SDIS et la création d'une liste de courriels dédiée aux communications syndicales.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00013
6 janvier 2021
Les juges du premier degré ayant relaxé la prévenue par jugement du 6 mai 2019, le procureur de la République a relevé appel de cette décision.
écembre 1991 qui, dans les poursuites suiviesc/Elie D
6137258acd5801467741ea13
16 décembre 1992
décembre 1991 qui, dans les poursuites suivies contre Elie D... du chef de blessures involontaires sur la personne de Pascal X..., a prononcé sur les intérêts civils ; d I Sur le pourvoi en ce qu'il émane
Chambre Sociale
60325f56bdf62c946b89c610
16 février 2018
Le 4ème niveau dédié à l'encadrement intermédiaire, distingue, quant à lui, les chefs d'équipe.
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb01a48f588a95cf6ab5ae
25 avril 2019
Concernant la garantie des vices cachés, la société Expro considère que l'action de la société DEF est prescrite puisque l'action en garantie des vices cachés doit être engagée dans les deux ans de la
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