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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd936fd
23 novembre 2016
23 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleChambre civile Section 1
6788a3d305b7378c3f0c5340
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 novembre 2024, devant Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre B
635236c48c924eadffcc47d3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[N] a déposé les clés du bien immobilier dans sa boîte aux lettres, il était le seul à avoir les clés. Par ailleurs, elle admet ne pas avoir restitué les clés à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08c
8 janvier 2009
8 janvier 2009
a perduré en parallèle du système CLC / FIPOL, afin d'indemniser les conséquences des événements qui n'entraient pas dans le champ d'application de la CLC / FIPOL soit parce qu'ils impliquaient des Etats
Source officielle5e chambre civile
62849060498a54057d102e62
17 mai 2022
17 mai 2022
Il affirme qu'il n'a pu rendre les clés du logement que le 27 juillet 2020 du fait du confinement, suivi de son hospitalisation.
Source officielleChambre 1
66a2a2396b28f3ce99fa5648
24 juillet 2024
24 juillet 2024
/ 398 AFFAIRE : [H] [S] C/ [N] [X], en sa qualité de représentant légal de [L] [X], [W] [S], [A] [S] et [I] [S] JUGEMENT DU 24 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle
Source officielleétrangers JU
DTA_2500886_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, à l'effet de " signer tous actes et des décisions relevant du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleJAF Cab 3
6a10ccaacdc6046d479e5021
22 mai 2026
22 mai 2026
avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 304 DÉFENDERESSE : Madame [A] [X] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
été Arp Sélection et subornation de témoinsc/X initiée sur la constitution de partie civile de Mme X
6253ca73bd3db21cbdd8b10b
25 mars 2008
25 mars 2008
INTIMÉE Madame Emmanuelle X... ... 75003 PARIS représentée par Me Claude BURGEAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1 substitué par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : M 1943
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66878cce05d6f7f678d490cc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Emmanuelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d65d0c5ebad4c0589c
27 janvier 2025
27 janvier 2025
suivant déclaration d'appel du 27 mars 2023 APPELANTE : [S] [E] née le 18 Avril 1981 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63d379f1d1bc2605de4b48c9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Patrick Houssiere, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constituté DÉBATS à l'audience publique du 22 novembre 2022 tenue par Emmanuelle
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a71cdc6046d47c57060
7 juillet 2025
7 juillet 2025
au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'ART. 450 du Code de Procédure Civile, * signé par Mme Sophie PERA et par Me Emmanuelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208628_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
J L B, à Me Emmanuelle Lequien et au préfet du Nord. Prononcé à l'audience publique le 26 avril 2023. Le magistrat désigné, signé P. CLe greffier, signé B.
Source officielle1ère chambre civile A
696a3deacdc6046d4786927d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il affirme que les deux clefs remises à l'expert sont celles fournies par la société Paracar à la livraison du véhicule.
Source officielleChambre 02
6a0c8939cdc6046d4733a548
12 mai 2026
12 mai 2026
Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616389a9a5395b851a399e08
2 mars 2011
2 mars 2011
Sylvie BUCHALET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 410 INTIMEE Société IMMOBILIERE PERIT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
5fca5e64ed976c452144f0c8
10 novembre 2020
10 novembre 2020
postulant et plaidant INTIMEE : Madame [X] [O] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Estelle CONQUET de la SELARL CLEMENT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6633d54bc0d3e3fe99d14b4b
2 mai 2024
2 mai 2024
W-B7G-XCFS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [O] [U], [D] [J] [W] [G] épouse [U] C/ [N] [B] [C] [I], [P] [H] [X] épouse [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Philippe DE FREYNE Me Emmanuel
Source officielle1ère chambre
6780bad0f25437b69df75a66
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01664 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGGB ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 10 mai 2024 RG :22/05088 [X] [F] SAS CLEA
Source officiellePage 17 sur 38