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21 203 résultats pour « Emmanuel JULLIEN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73be8cdc6046d479b6672

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

ZEPHYRE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel ESCARD DE ROMANOVSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0140 à DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007858144

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

1980, modifiée ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963, modifié, notamment, par le décret n° 81-501 du 12 mai 1981 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce3f

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

Emmanuel X... à l'encontre du jugement dommages et intérêts Conseil des Prud'hommes de CRETEIL, section Encadrement, rendu le 18 juillet 2006, lui ayant été notifié le 1er septembre 2006, qui l'a débouté

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2d8cdc6046d473e3437

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DE LA RÉSIDENCE [Etablissement 1], représenté par son Syndic, la société CITYA PROXIMMONET IMMOBILIER [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel RABIER de la SELARL CABINET RABIER, avocats au barreau de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402805_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd8921e

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

DAFY MOTO est condamnée d'office à rembourser aux organismes concernés les allocations chômage versés à Emmanuel Z... dans la limite de 6 mois d'allocations ; Emmanuel Z... qui ne démontre pas qu'il

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007735370

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

1951 et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 ; Vu la loi du 25 juillet 1952 ; Vu le décret °n 53-377 du 2 mai 1953 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ;

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905820_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Il fait valoir qu'il a procédé au retrait de la mise en demeure de payer du 4 juillet 2019 et que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9237a

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Maître Emmanuelle Y...a saisi le bâtonnier de Lorient d'une demande en fixation d'honoraires, le 1er juillet 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0a8

Appel

1 février 2012

1 février 2012

plaidant en visioconférence INTIMES : Mademoiselle Emmanuelle Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00363

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Jérôme et Emmanuel X... et Mme Laure X... ; qu'estimant que M. Jérôme X... n'avait pas été agréé en qualité de nouvel associé, M.

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CA

Chambre Sociale

62cd0f22e91c8e9fcf07135b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [V] [T] a été en congés payés du 24 avril au 30 juin 2017, puis a repris ses fonctions au sein de l'association du 3 au 23 juillet 2017 avant de se placer de nouveau en congés payés du 24 juillet au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89908

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

2006, après qu'ait été mis en place un plan de sauvegarde de l'emploi et après autorisation de l'inspecteur du travail donnée le 24 juillet 2006 ; Attendu que le 31 juillet 2006, Emmanuel X... a saisi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f74e

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

la cour d'appel de céans a enjoint à Madame Emmanuelle X...de produire le courrier de notification de la décision d'attribution d'une rente de la CPAM du 23 juillet 2008 et aux parties de s'expliquer

Source officielle
CA

Chambre 20

64b8d0a7a5d4a205dbc5cdf1

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par un jugement du 2 juin 2023, le Tribunal judiciaire de MULHOUSE a : Ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS EMANUEL LANG.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93864

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

suite du diagnostic de séropositivité établi en juin 2015 sur elle et sa fille, que Mme Emmanuelle Rahel X... a quitté Israël en juillet 2015 avec sa fille A... pour selon elle, solliciter un nouvel avis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd85203

Appel

28 avril 2000

28 avril 2000

FAITS ET PROCEDURE, La SCI EMMANUEL est propriétaire d'un ensemble immobilier sis 50, rue Lenôtre à RAMBOUILLET (78).

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2021093_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Patrice D, David Bonafous, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, David Pereira De Oliveira, Mmes A F et Gwénaëlle Rousseau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d4

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

A) C / Emmanuel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea5e

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

Emmanuel X... le 12 juillet 2007 et à la sarl Lesgador le 15 juillet 2007. La sarl Lesgador en a fait appel par lettre postée le 15 juillet 2007.

Source officielle