EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 22/00950 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2026 à : Me Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES

03 C le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 11 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 07 Mai 2024 devant : Marc-Emmanuel

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Manuel FURET Me Luc PERROUIN Me Emmanuel

Ils sont en train d'enjamber pour aller sur le heu, heu le site EDF ; qu'il faudrait cerner le coin » ; « Oui Tin Livry en même temps, s'ils rentrent sur le site EDF je ne donne pas cher de leur peau »

92800 PUTEAUX Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2166904 Assistée de Me Emmanuel

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [B] [Z] née le 15 Septembre 1971 à [Localité 2] (56) demeurant [Adresse 5] [Localité 1] Ayant Me Matthieu PERRAUD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

nationalité francaise, situation familiale inconnue, gérant de société Demeurant 29, avenue Outrebon - 93250 VILLEMOMBLE Prévenu, appelant, libre, jamais condamné, comparant Assisté de Maître TRINK Emmanuel

2023 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 23/00017 APPELANTS Madame [W] [K] née le 17 décembre 1990 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel

NIMES - Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Monsieur [V] [U] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuelle

I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00104 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVCW ORDONNANCE Le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel

- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** FAITS CONSTANTS

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mars 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel

légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Emmanuelle

Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Valérie COURAUDON, Juges.

A... a affirmé avoir perçu sans bulletin de paie, quelques salaires occultes sous la forme de trois chèques libellés au nom de son frère; que la prévenue soutient qu'il s'agit d'acomptes sur salaires

Ressortissant français né en 1958 et résidant à Le Perreux-Sur-Marne, il est représenté devant la Cour par la SCP Thouin-Palat & Boucard, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, et par

Les deux autres requérants sont représentés devant la Cour par la SCP Thouin-Palat & Boucard, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, et par M es Julien Fournier et Emmanuel Pierrat, avocats