domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Eric

1979 à [Localité 6] de nationalité Belge [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [N] [J] né le 25 Janvier 1978 à [Localité 7] de nationalité Belge [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Eric

499 Rôle N° 12/09608 [W] [R] C/ SAS UFIFRANCE PATRIMOINE Grosse délivrée le : à : -Me Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS - Me Eric

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Phénix Richelieu, venant aux droits de la société Eris restauration,

INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 Assistée de Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, toque : P0173, substitué par Me Eric

[X] [W] Né le 10 octobre 1947 à [Localité 24] (94) [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Eric FORESTIER de L'AARPI SAGET-FORESTIER, avocat au barreau de Paris, toque : R197 [U] [L] [H] [

position de bailleur de la société CMCIC LEASE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 Assistée de Me Eric

DBVT-V-B7F-TV5A Jugement (N° 11-20-389) rendu le 19 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE SA HLI Habitat Logement Immobilier [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Eric

(EC) No. 343/2003 (“Dublin II Regulation”, hereinafter “the Dublin Regulation”), and ordered his expulsion to Greece.

dans le cadre d'un centre d'assistance médicale à la procréation, et intégrés par le centre hospitalier dans son budget global ; Attendu que le laboratoire fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours

le recours au contrat à durée déterminée en mode normal de gestion de sa main d'oeuvre, ainsi qu'il ressort clairement de l'attestation du chef de district, M.

Article 33 – Prohibition of expulsion or return (“refoulement”) “1.

VAGA C/ Association UNIVERSITE POPULAIRE DE L'UZEGE [G] ORDONNANCE Ce jour, VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel

Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Eric

discussion et que ledit recours doit être cantonné à l'honoraire sollicité pour la défense pénale, indépendamment de la procédure en divorce.

Civile Cab. 3 N° RG 19/06762 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JTHO Minute n° Copie exec. à : Me Eric AMIET Me Marc SCHRECKENBERG Me Jean-françois ZENGERLE Le Le greffier Me Eric AMIET l’AARPI

Eric MM..., domicilié [...] , 44°/ à Mme Ségolène NC..., épouse OO..., domiciliée [...] , 45°/ à Mme Marie-Françoise PP..., domiciliée [...] , 46°/ à Mme Sophie QQ..., domiciliée [...] , 47°/ à M.

Sophie LABORY- MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de la S. C. P.

valoir qu'en application des dispositions de l'article L. 622-21 du code de commerce, le jugement d'ouverture de la procédure collective interdit les poursuites des créanciers, et la Cour de cassation érige

Représenté par Maître BARAILLE, SCP Patrice REBOUL, avocats au barreau de PÉRIGUEUX Appelant d'un jugement (R.