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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
66b1bc948dca0cf81e5c2909
1 août 2024
DE [S] SELALR [F], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société METIERS DES SERVICES DE SECURITE., représentant : Me Eric REBOUL de la SCP MARGUET-LE BRIZAULT-REBOUL, Plaidant/Postulant, avocat
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e878a8cdc6046d471b4d1f
8 avril 2025
PCL : 2021J00432 SARL PIZZA MAMA N° RG : 2023L00440 DEMANDEUR SELARL [L] mission conduite par Me [V] [I] [L] ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL PIZZA MAMA [Adresse 1] comparant par Me Eric
13e chambre
60342e22b600c71fe8f7f0c9
26 janvier 2017
Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 08/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2017 à : Me [V] [K] Me Patricia MINAULT Me Eric
62c5299ea2c4236379079c28
5 juillet 2022
le magistrat délégué Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 13 N° Section : N° RG : 21/05978 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Eric
634f9617b5afe5adfff28d87
18 octobre 2022
Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L01029 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Eric
643f891bad85da04f53a3d8e
18 avril 2023
2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021L01599 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre-Antoine CALS Me Eric
65b36f188c0355000835f81b
25 janvier 2024
liquidation judiciaire de la Sté MACADAM SAS au capital de 5.000 euros immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°800 465 585 dont le siège social était sis [Adresse 1] [Localité 2] représentant : Me Eric
668f76e59b65e642c58786be
10 juillet 2024
de liquidateur de la Société GDA SERVICES Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Eric
668f76e79b65e642c58786e8
liquidateur judiciaire de la société PROPOSR Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Eric
687732e67032dd17d194ba31
15 juillet 2025
Juillet 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 8 N° RG : 2023L01558 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Eric
643f8918ad85da04f53a3d6c
commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21J00264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène LADIRE Me Philippe ILLOUZ Me Eric
687732e77032dd17d194ba33
AZOULAY Me Eric REBOUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
6035b7f2a44bb71f83d378b3
10 mars 2016
[Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Mélina PEDROLETTI, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22700 et par Me Eric REBOUL, avocat plaidant au barreau de NANTERRE
60343773d55acc28b2f7aa63
19 janvier 2017
Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014L01786 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2017 à : Me Emmanuel MOREAU, Me Marc MANDICAS, Me Eric
5fdace1a81f73e607f231a8e
21 mai 2019
Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2017L01500 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/05/2019 à : Me Dan ZERHAT Me Oriane DONTOT Me Eric
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
[V] Sur assignation de : La SELARL [Q] prise en la personne de Me [T] [L] [Q] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL MATERIEL MEDICAL FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SCP MARGUET-REBOUL
cr
613725d0cd58014677420b9a
3 juin 1998
Agnès, épouse B..., parties civiles, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 12 février 1998, qui a renvoyé Eric
613725a8cd5801467741f916
28 janvier 1998
Eric, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 30 octobre 1996, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Pascal Z... du chef de violences avec arme sur
PCP JCP fond
67f6bbdba9d5adc26061f441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
65c3d9f8c432ce7d11a70277
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09485 -
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