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4 336 résultats pour « Erol DEMIR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722a3cd580146773ff760

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

X..., membre de la SCP X... et Montfort, en lui précisant la situation familiale de son client et en lui indiquant : "Jacques Y... a rédigé ses dernières volontés, excluant son demi-frère Bertrand comme

Source officielle

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CC

comm

6137241fcd580146774128f1

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

bout à bout et comportant un logement coaxial au corps de la demi-olive de réception et retenu dudit embout de câble prolongé par un trou axial de passage de câble" alors qu'il s'agit là des termes de

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2101075_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il a été placé en congé de maladie ordinaire à plein traitement du 21 mars 2016 au 30 juin 2016, puis à demi-traitement du 1er juillet 2016 au 31 janvier 2017.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01052_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

D’une part, il résulte des motifs du jugement attaqué que le tribunal administratif de Grenoble a expressément répondu au moyen soulevé en première instance par Mme A... et tiré d’une application erronée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402416_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

que : - l’administration a commis des erreurs en continuant de lui verser un plein traitement malgré l'envoi régulier de ses arrêts de travail qui indiquaient clairement qu’il était en situation de demi-traitement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01507_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

C a poursuivi des études de façon sérieuse depuis son entrée en France, que son père était titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 30 novembre 2023 et que ses deux demi-frères et sa demi-sœur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10545

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

travaillées et de prises de journées ou demi-journées de repos : de fait la généralité des clauses du contrat de travail en cause ne permet pas de dire que Monsieur L... a clairement adhéré à une telle

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-157732

Admin. suprême

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Lodged on Applicant name date of birth place of residence Represented by Case specific details   34965/09 16/06/2009 İlginç DEMİR 08/07/1980 Gebze / Kocaeli   - In 1992, due to a clerical error

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201348

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

après la perte de ce siège social, une adresse sciemment inexacte ; que cette mention erronée n'a pas été rectifiée, la mention de l'adresse actuelle du gérant de la société, qui ne correspond pas au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00692

Cassation

19 juin 2012

19 juin 2012

notification écrite de la décision de l'établissement de crédit de rompre ou de réduire les concours ; qu'en considérant que la société avait bénéficié, de fait, d'" un préavis cumulé de six mois et demi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101706_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

donnée à son signataire ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; la commune se retranche complètement derrière l'avis de la métropole et plus particulièrement l'avis défavorable de la DECI

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2310142_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Il soutient que : - le motif erroné tiré du détournement de l'objet du visa, surabondant, peut être neutralisé ; - aucun des autres moyens soulevés par le requérant n'est fondé. M.

Source officielle
CA

19e chambre

615e0d33c25a97f0381f4c43

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

La société ENTREPRISE TOUS SERVICES s'oppose à la demande en faisant valoir que la salariée a perdu ses droits relativement à ces jours de congés qu'elle estime à 15 et non pas à 17 et demi dès lors que

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01517_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

ordinaire rémunéré à demi-traitement pour le mois de janvier 2022, notifiées à des dates indéterminées, ne comportaient pas la mention des voies et délais de recours.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00768

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

acquise au 25 janvier 2008, jour de l'arrêt de travail, les périodes d'arrêt maladie intervenus à compter du 25 janvier 2007, et qu'il n'était pas justifié que l'employeur avait fait une application erronée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f2c

Appel

16 février 2016

16 février 2016

travaillées, ainsi que celui des journées ou demi-journées de repos prises ; - établir un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e5a

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

rapport d'expertise de Mme Z... du 26 mai 2000 ; "aux motifs que Mme Z... est inscrite sur la liste des experts assermentés ; que les mentions relatives à une non inscription dans sa désignation sont erronées

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019328478

Admin. suprême

29 juillet 2008

29 juillet 2008

nouveau le concours ; que le moyen tiré de ce que, compte tenu des performances qu'elle a effectuées aux épreuves sportives et du barème de ces épreuves, la moyenne de 12,75 qui lui a été attribuée est erronée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC004185309

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Demir, avocat à Istanbul. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001284_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Elle invoque la présence en France de sa mère, en situation régulière, de son demi-frère, de nationalité française, et de son oncle.

Source officielle