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Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA et pour avocat la SCP MERCIE, FRANCES, JUSTICE ESPENAN du barreau de Toulouse FAITS ET PROCEDURE La 3° résolution de l'assemblée générale extraordinaire du

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Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8751d

Appel

21 mars 2005

Me Jean-Luc PEDAILLE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Maître V, liquidateur judiciaire de Mr X... représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP MERCIE FRANCE JUSTICE ESPENAN

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Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bb6

Appel

4 décembre 2006

d'Ariège DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Z... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN

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5ème Chambre

DTA_2004977_20231003

Administratif

3 octobre 2023

procédurale qui constitue une garantie pour l'exploitant, la commune d'Aiglun se prévaut d'un péril imminent dès lors que " les familles hébergées à l'auberge étaient celles dont les habitations longeaient l'Estéron

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6137252bcd5801467741b8ae

Cassation

5 février 1990

s'assurer que les juges du fond ont retenu que Luz Patricia B... avait, en toute connaissance de cause, participé avec d'autres à un trafic de stupéfiants mis en place à Hendaye, Biarritz et Saint-Esteben

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2ème Chambre

652a30577ed1ea8318112408

Appel

12 octobre 2023

[C], son héritier, portant sur les biens et droits immobiliers ci-après désignés : à [Localité 18] (Savoie), un chalet d'alpage dénommé 'le chalet de l'Esteray' cadastré section I n°[Cadastre 2] ainsi

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5ème Chambre

DTA_2302802_20251202

Administratif

2 décembre 2025

instruction, et en particulier des articles 2, 8, 34, 35, 36 de la délégation par affermage du service public de production et de distribution de l’eau potable conclue entre le syndicat intercommunal de l’Estéron

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6ème chambre

DTA_2200704_20250804

Administratif

4 août 2025

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le département des Alpes-Maritimes l'a affecté provisoirement sur le territoire Estéron

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02618_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

et des mémoires en réplique enregistrés les 17 juin 2024, 8 janvier 2025, 28 janvier 2025 et 31 janvier 2025, M. et Mme I et L A K, M. et Mme C et H B et M. et Mme F et E G, représentés par Me Estellon

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6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471493

Admin. suprême

20 mars 2009

cours du mois de janvier 2008 ; qu'eu égard à sa présentation, à son contenu, qui se limite à exposer, en termes mesurés, les réalisations et les projets de la communauté de communes de la vallée de l'Esteron

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Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87722

Appel

25 septembre 2005

ZA LA Z... 81150 LAGRAVE représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP MERCIE FRANCE JUSTICE ESPENAN, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

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Cour d'Appel

6253c92bbd3db21cbdd877ae

Appel

17 février 2005

Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête reçue le 4 février 2004 Monsieur André Z... a sollicité une indemnité de : - 43 252,57 ç au titre du préjudice

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404731_20240605

Administratif

5 juin 2024

fille D A née le 11 novembre 2016, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie d'Aix-Marseille de réexaminer la situation d'Esteba

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404742_20240605

Administratif

5 juin 2024

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301278

Cassation

6 novembre 2013

Z..., chargée en qualité d'entreprise générale de la maîtrise d'oeuvre d'exécution et du gros oeuvre, assurée par la société L'Auxilliaire, la Société travaux publics L'Esteron (la STPLE) et Alpha TP,

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4ème chambre

DTA_2505719_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Fraissex, rapporteur public, - et les observations de Me Galvez pour les requérants, de Me Estellon pour la commune et de Me Baron pour la société Logirep.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204507_20221012

Administratif

12 octobre 2022

A B, maire de la commune de Pierrefeu, membre titulaire au comité syndical du syndicat intercommunal de l'Estéron et du Var inférieurs (ci-après, " SIEVI ").

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Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c833

Appel

8 septembre 2008

C..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur François Z... ... 31000 TOULOUSE représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE ESPENAN

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Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fa0

Appel

4 février 2008

Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN

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Chambre sociale

642fb61ecece1704f574759c

Appel

6 avril 2023

avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [F] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH

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