siège est [...], défendeurs à la cassation ; Mmes Y... et Z..., MM.

est [...] , défendeurs à la cassation.

de l'urbanisme et qui n'est pas compensée par les autres pièces du dossier, est de nature à fausser l'appréciation portée par l'autorité administrative sur la conformité du projet à la réglementation

Y... est le mandataire, présentées dans les sections activités diverses et commerce, collège employeur, du conseil de prud'hommes de Nice ; que le Tribunal, après avoir déclarés inéligibles certains candidats

GREFFIER : Lors des débats : Mme Esther KLOCK, greffière ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

ouvriers-employés alors que le nombre de personnels au sol dans ce collège est de 51 tandis que celui des personnels navigants relevant de ce collège (hôtesses et stewards) s'élève à 194 ; que six sièges

En deuxième lieu, la durée de conservation des données collectées, déjà limitée par l'arrêté du 2 mai 2011 à trois mois après l'achèvement de l'événement majeur à l'occasion duquel est créé le fichier

(Drôme), 3 / de la société Lyon Desoss, dont le siège est ... à Villefranche-sur-Saône (Rhône), 4 / de la société Collet, dont le siège social est ...

Y... son légataire universel ; que, par testament authentique reçu le 25 octobre 1990, elle a révoqué toutes dispositions testamentaires antérieures et institué sa soeur, Colette X..., pour légataire universelle

produit pour Cyril XX... : Attendu que, la partie civile Cyril XX... ne s'étant pas pourvue en cassation, le mémoire, en ce qu'il est produit en son nom, n'est pas recevable ; Sur les faits et la

Mairie du Mont-Dore — Consultation du rôle sur la base duquel la redevance d’enlèvement des ordures ménagères est collectée sur la commune.

vendue chez "Colette" ou au "Folie's Pigalle" suivie de l'adresse du dépositaire en question n'est pas critiquable puisqu'elle est expressément prévue par le texte ; la mention Absolut suivie du nom de

domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Grosfillex, société par actions simplifiée, dont le siège est

non unanime est sans effet ; que, selon l'alinéa 7, de l'article L. 433-2 précité, dans le cas où cet accord ne peut être obtenu, l'inspecteur du Travail décide de cette répartition entre les collèges

Colette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 janvier 1995, qui, après relaxe de François Y... du chef de dénonciation calomnieuse, l'a déboutée

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 U/92-60.300 et n8 B/92-60.307 formés par : 18/ le syndicat CFDT de la métallurgie du Haut-Rhin, dont le siège social est

Claude A..., Mme Colette A..., veuve B..., M.

le moyen, "les textes légaux ne prévoient pas une irrecevabilité de contestation du collège employeurs par le collège salariés" ; Mais attendu qu'un électeur est sans qualité pour demander l'annulation