de Mme le conseiller GUIRIMAND et les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.C.I.

Par jugement du tribunal correctionnel de Saint-Etienne rendu le 3 décembre 2015, M.

[W] [C], demande à la cour de : Infirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a déclaré que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

BY BR domicilié 163 rue du Coudray sur Thelle à Laboissière en Thelle (60570) ; - Mme AG BR domiciliée 31 rue de la Fontaine à Luc sur Orbieu (11200) ; * Parcelle cadastrée AC 126 sise 11 (bis) Place

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Papeete, en date du 25 juin 2020, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi

Par courrier recommandé avec accusé de réception électronique du 24 décembre 2024, la S.A.S.

Par courrier recommandé avec accusé de réception électronique du 07 janvier 2025, la S.A.S.

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05902 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBKR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00225 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCKP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03909 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4OY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour le syndicat CFDT chimie énergie Dauphiné Vivarais.

Pour le surplus, la cour adopte expressément les motivations précises et complètes des premiers juges.

N° RG 26/04305 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5QX Nom du ressortissant : [A] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [A] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/01230 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LREO Société CPAM DE LA LOIRE C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE