. ; QUE LE 22 NOVEMBRE 1969, FERRET, CHAUFFEUR DESIGNE PAR Y..., A ARRETE SON CAR A HAUTEUR DE L'ECOLE FREQUENTEE PAR FLORENCE X..., AGEE DE 6 ANS ; QU'AYANT FAIT MONTER DANS LE VEHICULE LES AUTRES

ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Noidans-le-Ferroux est rejetée.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Vy-le-Ferroux est rejetée.

F... par le maire de Lège-Cap-Ferret et de mettre à la charge de la commune de Lège-Cap-Ferret et de M.

Sur les conclusions d'appel provoqué présentées par la société atelier Ferret architectures : En ce qui concerne l'appel provoqué formé contre la société Tarkett France : 35.

judiciaire révèle qu'une partie des restaurations inesthétiques dénoncées, à savoir une porte de garage avec linteaux disgracieux et reprises des encoignures pour agrandissement de la porte cochère, des ferronneries

Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Labetoule représentant Mme B... et de Me Lefort, représentant la commune de Lège-Cap Ferret.

société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1351 T du 30 mai 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a accordé à la SNC Dreux Fenots

à l’analyse des offres ; 2°) subsidiairement, d’enjoindre à la commune de reprendre la procédure au stade de l’examen des candidatures ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Ils demandent en outre que les opérations d'expertise soient réalisées aux frais avancés de la commune de Lège Cap Ferret.

de divers préjudices affectant un bâtiment à usage de dojo qu'elle avait fait construire, ou, à titre subsidiaire, de condamner in solidum la société à responsabilité limitée Atelier d'architectures Ferret

Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires du 8 rue Férou, M. F B, M.

trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai 28 mars 1985), que la société Usinor a confié à la SNCF le transport de tôles d'acier pour être embarquées par la société Féron

une requête enregistrée le 28 avril 2021 sous le n° 2102118 M. et Mme K et L I, représentés par Me Vignot, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 avril 2018 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret

du Lac, [Adresse 2] LA FERTÉ-BERNARD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

la décision implicite de rejet du préfet de la Gironde de sa demande tendant à ce que le préfet élabore un plan de prévention des risques de feux de forêt sur le territoire de la commune de Lège-Cap Ferret

Roger B... et de Mme Suzanne D... et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT et de la SOCIETE "DOMAINE DE L'ARA" S.A.R.L. . - les conclusions de M.

assigné la SCI [R] EPOQUE et monsieur [A] [M] en sa qualité de gérant de la SCI [R] EPOQUE en référé aux fins notamment d'interdire temporairement les lots dépendant de la SCI, situés à Saint-Jean Cap-Ferrat