X... signer sur le capot de la voiture l'acte de vente du 27 mai 2011 rédigé par son ami, M.

et usage de faux, a dit n'y avoir lieu à suivre contre Gérard et Jean-Pierre Y... des chefs d'escroquerie, faux et usage de faux et a renvoyé André X..., Gérard et Jean-Pierre Y... devant le tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller C..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

F..., a remboursé ce prêt au moyen, notamment, de chèques tirés les 8 et 9 mars, 11 avril et 9 mai 1995 ; que le versement par des mouvements bancaires de montants réduits dont certains n'ont pas été comptabilisés

X... a consenti, à la société Murinvest, une promesse de vente d'une boutique jusqu'au 18 février 1983 ; qu'un acte des 18 février et 3 mars 1983 a prorogé ce délai jusqu'au 15 mai 1983 ; que M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 2001, qui, pour usage de faux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende ; Vu

Jean-Marie, - X...

d'escroquerie aggravée, blanchiment et faux, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure.

d'escroquerie aggravée, blanchiment et faux, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure.

Raymond-Max, - Z... Michel, - A...

cour d'appel de PARIS, en date du 26 juin 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs d'abus de confiance, faux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

et usage de faux. 5.

A..., 10 mai 2010, et la facturation correspondante du 21 mars 2006 avaient été établies frauduleusement et versées aux débats par la société Ida 2000 pour tenter de démontrer une prétendue antériorité

G..., qui avait porté plainte les 12 mai 2009 et 3 mai 2011 pour notamment des faits de faux et usage de faux ainsi que d'abus de biens sociaux par abus de confiance, et d'absence de commissaire aux comptes

entre septembre 1994 et mars 1995 auprès du magasin Surcouf sis à Paris ; qu'en second lieu, des matériels informatiques notamment ceux acquis par la mairie auprès de la société IPC France et de la société

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1996, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux, et recel d'abus de biens sociaux, à 12 mois d'emprisonnement

, usage de faux et abus de confiance ; "aux motifs que, sur les délits de faux et d'usage de faux, le seul fait que l'avenant du 10 mai 2000 ne comporte pas la mention "lu et approuvé" n'est pas en