Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Boursicot, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [Y] et de la

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Caisse de crédit mutuel de [...], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme U..., de la SCP

Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me CAPRON, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Fabien BONAN, avocat général, qui a présenté des observations écrites.

requête enregistrée le 21 janvier 1986, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 75 040, présentée pour la COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE TELEDIFFUSION, dont le siège est ..., Grand Duché

opposés, devant Mme Muriel DURAND, Présidente, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne

Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Marie-Françoise O..., Président de chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale BLANCHARD

DI BENEDETTO 1967   Filippo DI BIASE 1964   Andrea DI CESARE 1973   Roberto DI GIUSEPPE 1970   Marcello D’ONOFRIO 1974   Roberto ENEI 1975   Lino FABI 1969   Andrea

25 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre, chargé du rapport Monsieur Edouard LOOS, Président, chargé du rapport Mme Fabienne

Emile ZOLA 75739 PARIS CEDEX 15 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société AXIMA anciennement dénommée RINEAU FRERES 46, boulevard de la Prairie au Duc

San Vincenzo Valle Roveto italienne Danilo AMBROSINI 1966 Teramo italienne Letterio AMMENDOLIA 1969 Messina italienne Rocco ANGELICCHIO 1985 FOGGIA italienne Sergio AZZARELLO 1969 FROSINONE italienne Fabio

ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Fabienne

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne

1953 Roberto NACCARATO 23/10/1958 Gloria ZILIANI 03/03/1962 Maria Grazia ILARDI 19/01/1955 Piero MANNA 21/01/1964 Maria TREMATERRA 03/08/1958 Pasqua TIRELLI 03/03/1962 Tiziana DEL CANALE 16/01/1959 Fabiana

CIROTA 14/08/1952 Brandisio RENZI 10/03/1950 Maria DI GENNARO 16/04/1967 Anna Maria DI STASO 06/05/1955 Luciano DI STEFANO 14/02/1950 Caterina D OTTAVIO 23/09/1949 Guglielmo PEPE 18/02/1954 Augusto DUCA