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755 résultats pour « Fabienne Gimondi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137237fcd5801467740a8ce

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

Source officielle

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CC

soc

61372383cd5801467740aca7

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

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CC

soc

61372383cd5801467740aca8

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

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CC

soc

61372383cd5801467740aca9

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est place de

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740acaa

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740acab

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est Place de

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740acac

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est Place de

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b67

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

(Gironde), 2°) Mme Hélène L..., née X..., demeurant ... (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit : 1°) de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d04106cdc6046d4709655d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [N] [I] née le 20 Février 1994 à, domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparante en personne, assistée de Me Fabienne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300376

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

[J] [P], a formé le pourvoi n° F 18-20.593 contre l'ordonnance rendue le 3 mai 2018 par le juge de l'expropriation du département de la Gironde siégeant au tribunal de grande instance de Bordeaux, dans

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f837f

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM La Gironde actuellement société anonyme Domofrance, dont

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837673

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Lévis, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du département de la Gironde, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0d0fd6229a4e589db3e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

à Me Peggy OKOI Maître Fabien DUCOS-ADER Le 15/01/2024 Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Fabien DUCOS-ADER Me Marlène DURAND Me Peggy OKOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

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CA

Chambre des Etrangers

67f9f3a2a6be9c926c7ca9d3

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

N° RG 25/01339 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J57D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

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TA

1ère chambre

DTA_2305280_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un arrêté du 14 septembre 2023, le préfet de la Gironde a consenti au bénéfice de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03186_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

A et indique avec précision les raisons pour lesquelles la préfète de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités allemandes. Ces indications, qui ont permis à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00149_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

B F, directeur des migrations et de l'intégration de la préfecture de la Gironde, qui bénéficiait, par un arrêté du 7 décembre 2020 régulièrement publié, d'une délégation de la préfète de la Gironde à

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TA

1ère Chambre

DTA_2401006_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. M.

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c53

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

14ème chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a6f8

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

Source officielle