TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me CHASSANG Me FARAH ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/15818 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PDG N° MINUTE : Assignation du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle SIMONNEAU ; Monsieur [B] [E] ; Me Manel FARAH Pôle civil de proximité ■

rééducation et de la création d'une antenne de pharmacie au sein de l'hôpital de Taravao conclu entre l'établissement public " Grands Projets de Polynésie " (G2P) et le groupement Luseo/Pacific/B3C/Atelier Fara

recours: N° RG 23/03993 - N° Portalis DBW3-W-B7H-373P AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [22] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me GUILLAUME BREDON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Farah

recours: N° RG 23/00691 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FPN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me GUILLAUME BREDON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Farah

SOCIALEARRET DU 24 OCTOBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 25 Janvier 2006 APPELANTE :Madame Sylvie X... ... 76000 ROUEN comparante en personne,assisté de Me Alissar ABI FARAH

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 septembre 2019 et 4 octobre 2020, M. et Mme B A, représentés par Me Farah, doivent être regardés comme demandant

B..., représentée par Me Falah, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet de police de la convoquer afin de pouvoir déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours

Fortuné Y..., demeurant lotissement Faraux, immeuble Zobda, 97122 X... Mahault, 3°/ M.

B A, représenté par Me Falah demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du 25 octobre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la société SPIE Batignolles EST, représentée par Me Dal Farra, demande au tribunal : - de constater l'invalidité de la décision

la nue-propriété de 514 actions de la sci "Art de Vivre Expansion" et 30 parts de la sci "Les Falaises" ainsi, aux termes d'un acte du 5 octobre 1992 , que de la nue-propriété de 340 parts de la sci Faras

C..., représentée par Me Farran, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°23-235 du 15 mai 2023 par lequel le maire de Franconville a abrogé l’autorisation de stationnement

Faraj X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui

DEMANDEUR : Madame [A] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 8] 1964 à [Localité 11] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 13] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Remi FARAG

réfugié a d'ailleurs été rejetée par une décision du 16 novembre 1999 de l'office français de protection des réfugiés et apatrides, fait valoir qu'il a participé à la revue d'opposition au régime iranien "Farad

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : NIAKATE X... né le 03 Avril 1979 à PARIS 10 ème (75) de Faran et de GARY Niamy de nationalité française, célibataire Agent de sécurité demeurant 55 rue Compans

B A, représenté par Mes Nzashi Luhusu et Farraj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a