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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106941_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
S'agissant de la faune, il est mentionné que les enjeux se concentrent, pour l'essentiel, au niveau des espaces boisés de la presqu'île et du bois de la Fajane.
Source officielleChambre 3-1
627df68d0d41e0057d43e0a9
12 mai 2022
12 mai 2022
Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse que cette société a conclu avec la société Julie International un «'contrat de fourniture de farine'» aux termes de laquelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2100444_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
affectée essentiellement aux ventes à emporter et, concernant l'activité de ventes à emporter, le service a utilisé la méthode de reconstitution à partir des boîtes en carton alors que la consommation de farine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00432_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Othman-Farah de la somme de 1 500 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60353ac4ed441164c52b571d
25 mai 2016
25 mai 2016
avocat au barreau de LYON substituée par Me Yann BOUGENAUX, avocat au barreau de LYON Me [L] (AJ PARTENAIRES) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX
Source officielleChambre 1-8
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBZS [N] [Z] C/ [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Valérie FONTAN FARON
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2310764_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C..., représentée par Me Farran, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 6 mars 2023 par laquelle le directeur général de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
Elle soutient que le laboratoire de pâtisserie ne travaille que très peu avec la farine et qu'il y a peu de pulvérisation de farine.
Source officielleCour d'Appel
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2 avril 2015
2 avril 2015
2004 un fonds de commerce et artisanal de boulangerie pâtisserie situé à Rochefort du Gard (30 650) et a convenu avec la SA Giral-Minoterie de l'espérance d'un contrat d'approvisionnement exclusif en farine
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dad406cdc6046d47edb7dc
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 1 er décembre 2025 Jugement : en premier ressort, réputé contradictoire LES FAITS : La société [N] [I], fabricante de farines
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02203_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
à rejeter sa comptabilité au motif que des achats n'ont pas été comptabilisés, dès lors qu'il n'a pas réalisé ces achats ; - la méthode de reconstitution des recettes est fondée sur des achats de farine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200260
13 février 2014
13 février 2014
Farah X..., victime d'un accident du travail le 28 mai 2002 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que tout jugement doit être motivé à peine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00798
30 avril 2014
30 avril 2014
médecin du travail, à l'issue de deux visites des 1er et 16 décembre 2006, inapte à la reprise du travail au poste de pâtissier, et apte à tout autre poste lui permettant de ne pas être exposé à la farine
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49267
12 février 1987
12 février 1987
"), Having regard to the reports drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the convention relating to the applications lodged by Mr David Farrant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207413_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Mme A est l'associée unique de l'EURL Farrah, qui exploite un salon de coiffure et d'esthétique à Drancy.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00734
16 septembre 2014
16 septembre 2014
X..., commerçant, et à son épouse, Mme Y..., conjoint-collaborateur, un prêt pour l'acquisition d'un fonds de commerce de boulangerie assorti d'un engagement d'approvisionnement exclusif en farine ; que
Source officielleciv2
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29 octobre 1990
29 octobre 1990
X... contre la SCI Les Mas du Faron sur une parcelle de terre sise à Toulon, rejeté un dire de la SCI Les Rocailles qui tendait à la délivrance à son profit par l'adjudicataire de deux studios que la partie
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626785
25 mai 1988
25 mai 1988
l'administration a reconstitué le chiffre d'affaires de Mme X... en appliquant au montant hors taxe des achats, par l'officine, de spécialités pharmaceutiques, de produits para-pharmaceutiques et de laits et farines
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141284
24 novembre 2010
24 novembre 2010
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France au Pakistan refusant de délivrer à son épouse, Mme Farah
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7a0
18 février 1974
18 février 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (PARIS, 17 MAI 1972)QUE, DE 1961 A 1967, TERRAGE A CHARGE LORCH, DIRECTEUR DES ACHATS DE LA SOCIETE FARINES ET ALIMENTS SPECIAUX
Source officiellePage 17 sur 90