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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
697f7cf6cdc6046d4788d654
4 juillet 2025
4 juillet 2025
juriste chargé d’audiences muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social, Madame Anne Laure FAUCOGNEY
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203934_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Mme C A, épouse B, est propriétaire d'un terrain non bâti, parcelle cadastrée Section AC n° 192 sis au 815 Chemin du Faliconet à Falicon.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900875_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En 2003, la SARL Gagglioli Terrassement a effectué, pour le compte de la commune de Falicon, des travaux de busage et de remblaiement dans le lit du vallon du Rayet, au niveau du chemin du Faliconnet,
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
destruction d’espèces protégées, en particulier s'agissant de la mouette rieuse, de la linotte mélodieuse, du bruant jaune, de l'alouette des champs, de la buse variable, du chardonneret élégant, du faucon
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0319DEC003323517
19 mars 2026
19 mars 2026
mêmes faits étaient réprimés par l’article 16.6.1, § 1, alinéa 1 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l’environnement, et, en ce qui concernait le faucon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cefe7935f50008be40df
11 avril 2024
11 avril 2024
société SAS Etablissements [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Edwige HARDOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Fanny METRA-FAUCON
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23440b8f5486fedd937
10 avril 2025
10 avril 2025
RG : 21/01110 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Violaine FAUCON-TILLIER
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02507_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
soutiennent que : - leur requête est recevable ; - compte tenu des risques caractérisés d'atteintes à différentes espèces d'oiseaux et à leurs habitats, en particulier le milan royal, le milan noir, le faucon
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4cf033cf481c39a25d4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[5] N° RG 21/01626 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBK4 DEMANDEUR Monsieur [E] [B] [R] né le 24 Janvier 1972 à [Localité 4] - PORTUGAL, demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb912173e8c16f9a08dfa8
22 février 2019
22 février 2019
[Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christine FAUCONNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb912373e8c16f9a08dfac
22 février 2019
22 février 2019
[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christine FAUCONNET
Source officielleJuge unique 7
DTA_2206218_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Thomas Fauconnier, secrétaire général de la préfecture et sous-préfet de permanence à la date de l'arrêté attaqué, qui disposait à cet effet d'une délégation consentie par un arrêté du 23 août 2022 régulièrement
Source officielleJuge unique 5
DTA_2206344_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Thomas Fauconnier, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, qui bénéficiait à cet effet d'une délégation de signature en date du 23 août
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2423354_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A affirme être employé régulièrement depuis 2020 et se prévaut d'une promesse d'embauche comme coupeur façonneur pour la société la Française du Verre.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104286_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de la commune de Plan-d'Orgon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable en vue de la construction d'une clôture, d'un portail et d'un abri à foin sur le terrain situé sur le lieudit La Roque Fauconnière
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107869_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de la commune de Plan-d'Orgon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable en vue de la construction d'une clôture, d'un portail et d'un abri à foin sur le terrain situé sur le lieudit La Roque Fauconnière
Source officielle6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000030860191
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Les Etats membres s'assurent que la pratique de la chasse, y compris le cas échéant la fauconnerie, telle qu'elle découle de l'application des mesures nationales en vigueur, respecte les principes d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89986
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Michel X...soutient en premier lieu que la saisie serait poursuivie au vu d'un commandement de payer des sommes correspondant au coût de travaux exécutés par la Commune de Faucon, créance contestée ;
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf93
25 janvier 1989
25 janvier 1989
les services fiscaux n'est pas connu ; que l'inculpé a prélevé sur les fonds sociaux d'importantes sommes d'argent pour ses besoins propres, dont celle de 200 000 francs sur les travaux du chantier "Faucon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306845_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
qualifié de modéré pour la fauvette ménalocéphale, qui niche sur le site, compte tenu de la destruction et la perturbation potentielle d’individus et la destruction d’un milieu de vie, ainsi que pour le faucon
Source officiellePage 17 sur 38