bilan au 30 juin 1995 présente les apparences de la régularité ; "alors, d'une part, que si les juges apprécient librement la valeur des éléments de preuve qui leur sont soumis, ils n'en sont pas moins

, donneur d'ordre mais par les entreprises de transport affrétées par la société Rui Fernandez pour prendre en charge les marchandises de France au Portugal ; que les conditions de paiement consistaient

Pierre YP..., domicilié chez Someth, route des Milles, Moulin de la Pioline à Aix-les-Milles (Bouches-du-Rhône), et actuellement le Frigoulet, route de Nîmes à Uzes (Gard), 78) la Société industrielle

Parc Saint Christophe, Pôle Vinci, 95863 Cergy-Pontoise Cédex, 2 / de la société Bouygues, dont le siège est ..., 3 / de la Société générale d' entreprises (SGE), dont le siège est 1, cours Ferdinand

vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA-MOLINIE

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ,

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Fernande

[G], de Mme [I] et des sociétés Docteur [U] [G] et [I] & associés, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Climarep clinique Sainte-Isabelle, après débats en l'audience publique du 12 juillet

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la

Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Fernando, - Y...

[S] [I], domicilié 22 rue Labrouste, 75015 Paris, 2°/ à la SCP Dalloubeix-Martin, société civile professionnelle, dont le siège est Le Grand Pavois, 35 rue Gonod, BP 298, 63008 Clermont-Ferrand cedex

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour le cabinet d'Expertise comptable Champel Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir

de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

PARIS, le trente et un janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

activité de président de la commission des logements communaux ; que les fils A..., en dépit de leurs hésitations, et revirements, ont finalement décidé de s'en tenir à la version de Jacky X..., de Fernand

Caisse centrale de réassurance (SIG de CCR) propriétaire d'une résidence avec trois bâtiments composés d'appartements donnés à bail, a, après avoir avisé les locataires, installé une clôture des lieux, fermant

d'indemnités de grands déplacements ; Sur le premier moyen : Attendu que la Société d'exploitation des établissements Rozière fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

  En l’affaire Citraro et Molino c.