CONDAMNE la SAS LE MONTAGNARD, [V] aux entiers dépens de l'instance et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1 ère page de la présente décision.

SOCIETE COMMERCIALE DES HOTELS ECONOMIQUES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Florence GUERRE

DBVB-V-B7D-BFIYU [U] [J] C/ [K] [W] Société DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES ROVENCE ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Florent

qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier A l'audience, Florence

Portalis DBVB-V-B7F-BG67P SOCIETE CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA C/ [K] [T] Société ETABLISSEMENTS [Q] Copie exécutoire délivrée le : 21 Mai 2026 à : Me Sébastien BADIE

APPELANTE SCI SOUZANNA dont le siège social est [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

Greffier lors des débats : Florence Chanvrit adjoint administratif principal faisant fonction de greffier ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

*1DE/06/48/31/86* LRAR: -SAS BAC COMMUNICATION Copies: -TPG -SCP [R] en la personne de Me Florent Hunsinger -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2025067283 P.C. : P202504169

Jugement du 23 Mai 2023 - Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 22/04227 APPELANT Monsieur [U] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C750562023500427 du 30/10/2023 accordée par le BAJ

BATIMENT C/ [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : 07 Octobre 2024 à : Me Laetitia LUNARDELLI de la SARL CABINET IMBERT REBOUL, avocat au barreau de TOULON Me Sébastien BADIE

enregistrée sous le n° 21/01024 APPELANTE : Madame [F] [S] [B] [O] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Evelyne BASSETTE-BEAUJOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Si la parcelle en litige se trouve à proximité, à l'est et au nord-est, d'une trentaine de parcelles bâties, situées sur une seule ligne, elle en est séparée par une voie publique et une voie ferrée, et

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rocaboy, représentant la société Frigo transports 54.

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rocaboy, représentant la société Frigo transports 54.

De même, le garage Peugeot Moschetto a procédé à des interventions sur le véhicule et notamment sur le boitier état charge batterie.

La Cour constatera l'intention dolosive de la Communauté d'agglomération, et dira en conséquence qu'il s'agit d'un terrain à bâtir.

2014/ Rôle N° 13/02594 [N] [O] épouse [S] C/ SARL PARADISE SOCIETE PRAGA HOLDING REAL ESTATE SPA Grosse délivrée le : à :ME SIMONI ME LIBERAS ME BADIE

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibérée par les mêmes Juges.