Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence BRENGARD, Président, et par Mme Julie FITTES-PUCHEU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Fabienne REY GUISSART, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Florence

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

2C-AUTO , EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS N°532302643 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [M] [W], représentée par Me Florence

[G] et, par inattention, a commis une faute grave et il lui aurait vraisemblablement roulé sur le pied ; la victime était à son poste en entrée sur ligne de conditionnement « manipulation de caisses de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Mariella LUXARDO, Présidente Madame Florence PERRET, Conseillère M Laurent BEDOUET, conseiller de permanence

et de constater, par voie de conséquence, l'illégalité de l'arrêté du 22 août 2016 relatifs aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler

ROUGER, conseiller, en lieu et place du président empêché, et par M.

Elle vient aujourd'hui aux droits de la société Socapar puis de la société Socassets, dont le nom commercial est Compagnie des Bateaux à Roue.

A cet égard, Madame Florencia X... indique dans sa lettre datée du 23 juin 2010 : " Je vous rappelle en effet avoir constaté que Dushi collait des étiquettes rouges sur des produits.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller

En ce qui concerne les appels en garantie présentés par la société Egis Route-Scétauroute et par la société Razel-Bec : 26.

parking et a de ce fait, contrevenu aux dispositions de l'article R. 414 ¿ 4 du code de la route, - de dire que la faute commise par M.

Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre Mme Anne-Gaël BLANC, Conseillère Mme Florence MARQUES, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne-Gaël BLANC

L'affaire a été débattue le 16 novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère (rédactrice) Madame Florence

L'article R. 414-4 du code de la route dispose: I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.

au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence

IARD, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES, Société QBE EUROPE Grosse délivrée à Maître Etienne BERARD Expédition délivrée à Me Olivier TAFANELLI Me Florence