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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6285e1366a1876057df5d36c
18 mai 2022
18 mai 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d8fc25a97f0381f4df3
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Jean-marc BORTOLOTTI., avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉE SOCIÉTÉ ROQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée par : Me Florence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0db6c25a97f0381f4f0c
4 février 2015
4 février 2015
APPELANTE : SAS STNGRO STN GROUPE, siret n° 384 343 620 00082, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Florence
Source officielleChambre 1-2
65b35af21d7564000872dba4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
OPM HLM LA SEYNE SUR MER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine OTT-RAYNAUD Me Luca MAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cd4de0ebe408daa0399
7 juillet 2025
7 juillet 2025
/1947 3 Rue de Narvik 3 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 3 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 07/07/2025 38000 GRENOBLE Représentée par: Me Florence
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d6fc25a97f0381f4d51
25 novembre 2014
25 novembre 2014
03301 APPELANTES SAS GUCCI FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 632 032 348 Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Luca
Source officielle14e chambre
5fdb63d5d041d241cbbaae91
14 mars 2019
14 mars 2019
SOULMAGNON, conseiller et Madame Odette-Luce BOUVIER, président, chargés du rapport.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1211JUD003192596
11 décembre 2003
11 décembre 2003
The applicant was born in 1938 and lives in Lucca. 5. He is the owner of a flat in Florence, which he had let to A.D.L. 6.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d09ec1cdc6046d4710b002
3 avril 2026
3 avril 2026
LAGEMI, Présidente de chambre, ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence LAGEMI, Présidente
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e5e0cdc6046d477b61c2
7 avril 2026
7 avril 2026
SAULAS & CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me HAREL Me VERRANDO Me BERTHAULT Me GRENARD Me PERRIGAULT LEVESQUE Me BOURGES Me BEUCHER FLAMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63b91ad7b63d827c909cacd6
6 janvier 2023
6 janvier 2023
LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (LFAM) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Luca DE MARIA
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63c1095dbf9fd47c90a13ba2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ACCIDENTS MÉDICAUX), pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 9] [Adresse 2] CS80011 [Localité 8] Représenté et assisté à l'audience de Me Luca
Source officielle14e chambre
5fdbc0401cd6af9f4e879428
31 janvier 2019
31 janvier 2019
cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 décembre 2018, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odette-Luce
Source officielleChbre de l'expropriation
625bae5a44cde4277d1bd55e
15 avril 2022
15 avril 2022
CHRISMI représentée par Monsieur [F] [I], gérant en exercice [Adresse 1] [Localité 14] Comparante en la personne de Monsieur [F], assisté de Maître Sophie LUCAS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleChambre 3-4
627df6870d41e0057d43e09c
12 mai 2022
12 mai 2022
exercice dont le siège est sis [Adresse 4] venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Lucas
Source officielle1ère Chambre
686818424965b5d9df31374b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [C] [W], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627b5a92e3db741f8570da
12 décembre 2013
12 décembre 2013
INTIMÉE : CLINIQUE [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan QUADERI loco Maître Isabelle LUCAS-BALOUP
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627b5a92e3db741f8570db
12 décembre 2013
12 décembre 2013
INTIMÉE : CLINIQUE SAINTE ANNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan QUADERI loco Me Isabelle LUCAS-BALOUP
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301047
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Henri JJJ..., domiciliés [...], 91°/ à Mme Marie-Luce JJJ..., domiciliés [...], 92°/ à M.
Source officielle14e chambre
60325f55bdf62c946b89c53d
15 février 2018
15 février 2018
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 décembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odette-Luce
Source officiellePage 17 sur 24