Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, M. et Mme B A demandent au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de Pleine-Fougères du 8 juillet 2024 portant

branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CDM Torréfaction a commandé à la société Simeca la conception et la réalisation d'un four

    The first set of proceedings By an order of the Sibiu Police Department of 23 August 1996 the applicant was remanded in custody for twenty ‑ four hours on suspicion of forgery.

violences ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une quarantaine de militants, conduits par le trésorier et un administrateur du CIDUNATI, envahit l'étude d'un huissier de la ville de Fougères

Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section activités diverses), au profit de Mme Suzanne X..., demeurant 65, boulevar

est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et que la fixation du lieu de présentation prévue par l'arrêté d'assignation à résidence contesté est disproportionnée du fait que Mme C réside à Fougères

. ; 14°) Monsieur Françis V..., demeurant au lieudit "Montaubert" commune de Fougères (Ille-et-Vilaine) ; 15°) Madame Alphonsine LESAGE, épouse QUINTON, demeurant au lieudit "Montaubert" commune de Fougères

1993 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'autorisation d'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans les zones de Rennes, Fougères

D B et M. et Mme E B, ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a accordé à la société Parc éolien de la Fougère l'autorisation

principal, sur les dispositions pénales M. le Procureur de la République, le 03 Mai 2007, à titre incident LA PREVENTION : Considérant qu'il est fait grief à Yannick X...: - d'avoir à FOUGERES

Par décision du 31 mars 2014, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Fougères plaçait Elodie X... sous le régime de la tutelle pour une durée de 60 mois ; ordonnait la suppression de son droit

), que Mme X... a confié à la SCP Bosson-Reymond-Perrissin, avocats (la SCP), la défense de ses intérêts dans un litige relatif au renouvellement d'un bail commercial au profit de la société Laska fourrures

    On 23 August 1996 the applicant brought criminal proceedings and joined civil claims against a third party for forgery and use of forged documents. 7.

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée 3C

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Monsieur Maurice Paul Marie X... né le 18 octobre 1948 à FOUGERES (ILLE ET VILAINE) marié au RHEU (35) le 21 juillet 1969 avec Madame F... Colette Anne-Marie, demeurant...

que le prix de ces prestations soit aligné sur celui des travaux de dégagement de fougères.

Par acte de commissaire de justice en date du 12 mars 2026, la SAS FOGEX a formulé les demandes suivantes : Faire injonction à la société ADVANCE de reprendre le véhicule de la société FOGEX et de finaliser