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DÉCISION / ECLI
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9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026738937
7 décembre 2012
Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la Societe BNF, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000026738938
Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Boucheries J'M, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000026738940
Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société BIF, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000026738941
Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SARL DSE, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000026738942
Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société GF DDV, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000026738944
Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SARL Tinel Velay, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000026738945
Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SA Tinel, - les conclusions de M.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489189.20240305
5 mars 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. G H, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme A I, M. D L, M. E K, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat ; M.
ECLI:FR:CECHR:2024:473684.20240613
13 juin 2024
Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 juin 2024.
Cour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79a
18 octobre 2011
.-87200 SAINT JUNIEN représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour, assistée de Me Corinne DHAEZE LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459086.20220224
24 février 2022
l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur leur demande de communication du rapport relatif au retour d'expérience portant sur les modalités de pilotage et de gestion de l'épidémie de la Covid
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:439830.20220302
2 mars 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 2
DTA_2200020_20240523
23 mai 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
63ca42b49066fd7c90fc256e
17 janvier 2023
Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu d'une ordonnance en date du 29 juin 2022 rendue par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS
Chambre 10 cab 10 H
686d6069a2273490db107723
7 juillet 2025
le : Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Frédéric
6253cd69bd3db21cbdd93438
3 juin 2016
Le 15 avril 2010, la cour d'appel de Versailles a déclaré nulles et de nul effet les reconnaissances de dettes signées par Madame Corinne Y... au bénéfice de Monsieur Thierry Frédéric X... les 23 janvier
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201281
28 septembre 2017
Frédéric K..., domicilié [...] , 18°/ M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454279.20220801
1 août 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100146
12 février 2014
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 décembre 2012), que des relations de Mme X...et de Frédéric
4ème chambre commerciale
6260f9226d9e13277d6e3855
20 avril 2022
Représentée par Me Benjamin AYOUN, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE SELARL Etude BALINCOURT Mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS LES DEMEURES DU VENTOUX, agissant par Maître Frédéric
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