Mme B épouse C, née le 9 mars 1987 à Dragas, de nationalité kosovare, déclare être entrée en France le 29 septembre 2015.

inférieure à 3 mois et contravention connexe au Code de la route, l'a condamnée à 2 amendes de 3 000 francs et 600 francs, a ordonné la suspension de son permis de conduire pendant 2 mois avec sursis et

Jean-Luc D... demeurant ..., Mme Colette Y... demeurant ..., Mme Danielle I... demeurant 6, cité Simonet à Courcelles-lès-Lens (62970), Mlle Marie-Françoise LOISEAU demeurant 71, rue Louis Blanc à Courcelles-lès-Lens

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Simonnot. Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante russe née le 12 avril 1945, est entrée en France le 9 juillet 2022.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur

B... en France ni l’intensité de liens privés et familiaux qu’il y aurait tissés.

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Sur le bénéfice à titre provisoire de l'aide juridictionnelle : 1.

au juge des référés : 1°) de désigner Me Tsobgni Djoumetio pour le représenter à l'instance ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le directeur général de l'office français

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Simonnot, président de section, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie Y... 5Madame Claire X... es qualités de représentante

Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, Jean-François Simonnot.

Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, Jean-François Simonnot.

Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, Jean-François Simonnot.