La Confédération nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie française, la Fédération générale des travailleurs, de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs, des activités annexes,

/ CHERFILS / IMPERATORE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoué, précédemment constituée plaidant par Me Henri JEANNIN, avocat

Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué

CFE-CGC et autres, et à Me Le Prado, avocat de la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie-française ; Une note en délibéré, enregistrée le 24 juin 2016, a été présentée par

[M] [F], Représenté par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelants SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS (anciennement dénommée GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE)

[N] [W] Représenté par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me [H] [G], es qualité de mandataire liquidateur désigné par jugement en date du 25 juillet 2017, de

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2012 (n° 2012- , 1 pages) Numéro d'inscription

Walkanaer et la SCP BTSG2 mal fondées en leur appel, ' confirmer en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de grande instance de Nice du 6 janvier 2015, ' condamner la SCI Walkanaer et la SCP

Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Paepaepupure, dont le siège est à

la Polynésie Française, M.

APPELANT Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par la Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place

BOULAN de la SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Frédéric HENTZ, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Elie LIONS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Martin, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI du Parc Feray, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'UAP, aux droits de laquelle vient la compagnie Axa assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° M 97-70.042 formé par Mme Françoise Y... épouse X..., demeurant ..., en

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Société holding de participations industrielles et commerciales (SHPIC), aux droits de la société Techsol, de la SCP Guiguet

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL FERNANDEZ GUIBERT & ASSOCIES -SCP PIETRA & ASSOCIES -Me Thimothée JOLY - SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE