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Vu : - la directive 2003/87/CE du parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la

[I] [D] Me SERRE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me DANCKAERT MIN.

du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement du 26 janvier 2011 relatif à l'intégration des activités aériennes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

de Lattes soutient que : - en ce qui concerne la dispersion de poussières de chaux, c'est à tort que les premiers juges ont rejeté ses conclusions tendant à la réparation des dommages subis par la serre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berton-Sicard, société anonyme, dont le siège est ..., en

DE LA SOCIETE BACCI A ETE PRONONCE LE 12 DECEMBRE 1975 ET CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS LE 26 FEVRIER 1976, QUE LES SYNDICS ONT PASSE LE 2 AVRIL 1976 UNE CONVENTION AVEC LES SOCIETES SORGEFIHA ET SERES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

CHAUVIN, président Arrêt n° 419 F-D Pourvois n° F 19-19.378 A 19-19.994 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

), de nationalité française, demeurant en cette qualité Centre Médical de Mamao,... ; 2- Madame Brigitte Z... épouse Y..., née le 5 juillet 1960 à Saint Vallier-Saone et Loire, de nationalité française

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 10 janvier 1996, qui a condamné Michel X... et Michel Y..., pour recels d'abus de biens sociaux, chacun à 18 mois d'emprisonnement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 Novembre 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/

né le 15 Août 1948 à MAZAGRAN- ALGERIE de nationalité Française ... ...

10 décembre 1987 par le tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris, au profit de : 1°/ La Société d'exploitation de la quatrième chaîne, dite CANAL PLUS, dont le siège social est ... de Serres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

française, demeurant ..., Représentés par la S.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2014 (n°2014 - ,1 pages) Numéro d'inscription

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 1er juillet 1987) que, durant l'année 1982, la société Esber a demandé à la Société européenne d'expansion (Sedex