AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente

) Mme [Y] [I] C/ Association ADIE (ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE EC ONOMIQUE) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BAKHOS - Me VERRANDO

EXPRO, JCP de [Localité 7] (RG : 21/00558) suivant déclaration d'appel du 23 mai 2022 APPELANTS : [F] [Y] veuve [U] née le 08 Mars 1952 à [Localité 9] (85) de nationalité Française demeurant

Hubert XK..., demeurant ..., 48/ Mme Françoise B..., demeurant Les Cours à la Benisson Dieu, Pouilly-Sous-Charlieu (Loire), 58/ M.

, domicilié [Adresse 3] à [Localité 4] et [P] [G] né le [Date naissance 3] 2009 à [Localité 3], de nationalité française, domicilié [Adresse 3] à [Localité 4] représenté par la SELARL LX AIX EN PROVENCE

PSG LOC Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité 4] PARTIES

du territoire français ne saurait être prononcée contre un accusé de nationalité française ; Attendu que, tant selon l'arrêt qui a prononcé sa mise en accusation que selon l'arrêt attaqué, Salim A.

François C...et Mme Françoise D..., épouse C...

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE :62/25 N° RG 21/00134 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL34

N° Portalis DBW6-W-B7H-DH5T Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 06 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

) et n° 15 (allégation de non-conformités de la véranda avec le devis) imputés à la société BESSE.

Me Françoise C... Me Armand D...

Luc BOURGES Me Pierre BEAUVOIS Me Edouard-jean COURANT Me Yohan VIAUD Me Jean-david CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 17 JANVIER 2020 (no , pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 7 JUIN 2011 (n° 196, 5 pages) Numéro d'inscription au

LAMY Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° RG 25/00492 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUEG Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats