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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304687_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En se bornant à soutenir avoir une vie sociale stable à Mayotte, sans produire de document relatif à la longue durée arguée de son séjour en France, Mme B... ne conteste pas utilement le motif opposé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502547_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01891_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
par le préfet de Mayotte depuis le 3 mars 2015.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402224_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
séjour, ni avoir suivi sans interruption une scolarité en France depuis l'âge de seize ans à la date de l’arrêté attaqué.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005508_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
, à Saint-Martin et à Mayotte. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401258_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Henry aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte du 1er au 13 juillet 2024. Le président du tribunal administratif de Mayotte a désigné M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402875_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jarrige, - les observations de Me Masson pour M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M. D...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302197_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
française résident à Mayotte.
Source officielle7ème chambre
DTA_2503879_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il a sollicité, le 20 janvier 2025, la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour d’une durée de neuf mois sur le fondement de l’article 2.2 de l’accord franco-gabonais.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02264_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2524536_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., ressortissante algérienne née le 25 juin 1994, est entrée en France le 23 septembre 2018 selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200029_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
", c'est à dire, en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00998_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En deuxième lieu, aux termes du titre III du protocole à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France
Source officielle4ème chambre
DTA_2208152_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
en France ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506279_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A... soutient résider et être présent en France depuis le 5 février 2000.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00250_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le 20 août 2017, le requérant est entré sur le territoire métropolitain de la France sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour " étudiant " émis par la préfecture de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601002_20260212
12 février 2026
12 février 2026
et est titulaire d’un diplôme de Master délivré par l’Université de Lille.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2527073_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
aux ressortissants sénégalais désireux de poursuivre leurs études en France, dont la situation est régie par l’article 9 de cet accord.
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008079890
24 mai 2000
24 mai 2000
de Macot La Plagne est tenue de verser la moitié de cette somme à ELECTRICITE DE FRANCE, soit 176 592,30 F ; qu' ELECTRICITE DE FRANCE a droit aux intérêts de cette somme de 176 592,30 F à compter du 1er
Source officielle2ème chambre
DTA_2303280_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet de Mayotte qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 17 sur 864
HOLDING France MASSOT
16/11/2025
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06/03/2025
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HOLDING France MASSOT
16/02/2025
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HOLDING France MASSOT
15/10/2023
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SQUEEZE MY VEGGIES, WEYL, Violaine, France, MASSOT
17/09/2020
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