Fait en français puis communiqué par écrit le 21 juillet 2016.

- signé par Sylvie DELACOURT, présidente de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

avocat de la SCP SANGUINEDE-DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Compagnie d'assurances GENERALI ASSURANCES IARD 7 Boulevard Haussman 75456 PARIS CEDEX représentée par la SCP CASCIO

      DH(97)618 35340/97 CACACE     DH(98)404 37151/97 CACCAMO     DH(99)138 39875/98 CACCIALUPI AND /ET CIARROCCHI     DH(99)576 26443/95 CACCIOLA   &

    DH(97)618 35340/97 CACACE     DH(98)404 37151/97 CACCAMO     DH(99)138 39875/98 CACCIALUPI AND /ET CIARROCCHI     DH(99)576 26443/95 CACCIOLA     DH

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

, la SASU Sogea Sud Batiments et enfin la SAS Boon Edam France à payer à la commune de Balaruc-les-Bains ainsi qu'à la SPLE des thermes de Balaruc-les-Bains et à la SA Axa France IARD la somme de 9 000

FRANCE Représentée par Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

publique du 6 septembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 924 F-D Pourvoi n° N 16-17.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 05 DECEMBRE 2007 (no,13 pages) Numéro d'inscription

  France , n o   40892/98 , § 36, CEDH 2003 ‑ X, et Andrejeva c. Lettonie [GC], n o   55707/00 , § 74, CEDH 2009). 29.

PARIS DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [X] [J] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° /2025, 32 pages) Numéro

CASCELLA 1963 Conversano italienne G. CASERTA 1960 Soliera italienne P. CASI 1959 Arezzo italienne A. CASINI 1963 Arezzo italienne T. CASTELLANI 1955 Novara italienne E.

22/01551 APPELANTS Monsieur [Z] [X] (décédé) Madame [T] [P] veuve [X] née le 03 mars 1939 à [Localité 5] Chez son fils monsieur [F] [X] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Francis

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° /2025, 15 pages) Numéro

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

, outre 30.000 francs au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et à payer par provision pour le préjudice d'[F] [U] : - 1.575.000 francs, soit 240.107,20 euros au titre de l'IPP, l'ITT,

Saône-et-Loire et de la Vienne ; 3°) de déclarer irrecevables les interventions des fédérations nationale et départementales des chasseurs et de l'Union nationale des associations de piégeurs agréés de France

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°