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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6163279733484180ee722980
11 janvier 2012
Me Antoine WEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A. 364 INTIMÉS 1°) ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS [Adresse 8] [Localité 12] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX
Pôle 5 - Chambre 9
61636a8b22908a2ec611e8bd
28 avril 2011
ET INVESTMENT BANK ayant son siège [Adresse 1] [Localité 7] prise en la personne du président du directoire domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX
Pôle 5 - Chambre 10
616372521cf28a447224dfd8
26 janvier 2011
mandataire ad hoc Monsieur [V] [M] en vertu d'une ordonnance rendue le 26 Juillet 2005 par le Président du Tribunal de Commerce de PARIS Était [Adresse 3] [Localité 5] représentés par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Pôle 5 - Chambre 4
6163c644f3112a7c58687492
19 mai 2010
Hubert BENSOUSSAN, avocat Maître Jean Lin TIBERGHIEN, mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur de la SARL EQUIP'BURO 59 [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
1ère chambre - section b
615e0cd2c25a97f0381f4b03
15 février 2008
Grande Instance de PARIS - CIV n°05/00596 APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
5ème Chambre
DCA_25PA00991_20250704
4 juillet 2025
Barthez, - et les observations de Me Fruneau, représentant M. A, et celles de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
l'ouest, par une bande dunaire protégée et, à l'est, par une zone qualifiée, par le même " plan règlementaire B ", de " cœur de biodiversité " et appartenant à l'espace dunaire et forestier du mont Saint-Frieux
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02016
8 décembre 2015
L'AS revient avec moi dans la chambre, réallume la télé avec un son très élevé, il découvre violemment le résident qui montre son désaccord (résident très frileux).
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c4
28 janvier 2013
APPELANTE SARL SOCIETE CARIBEENNE DE CANALISATIONS BP 199 - 3 Chemin de Saint-Félix 97190 GOSIER Représentée par Maître Gérard PLUMASSEAU (Toque 16) substitué par Maître FRIGERE, avocat au barreau de
1ère chambre
DTA_2000241_20220712
12 juillet 2022
Hanafi Halil, conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Frigaux, substituant Me Henochsberg, avocat de la SAS SRHC, ainsi que celles
Pôle 4 - Chambre 9
61637743f6919f4eda2c3903
3 juin 2010
de Me Geoffroy GAULTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R 17 Société GUIGARD ET ASSOCIES représentée par ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
6253cab5bd3db21cbdd8bcf6
16 avril 2008
H & M - HENNES ET MAURITZ prise en la personne de son gérant ... 75009 PARIS représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien Z..., avocat au barreau de PARIS, toque
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100633
17 juin 2010
grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté les demandes indemnitaires de Monsieur Olivier Z... dirigées contre Maître Y..., la SCP LETULLE-JOLY-DELOISON, Maître X... et la SCP THIBIERGEPONE-PECHETEAU-FREMEAUX-PALUD-SARAZIN-SAGAUT
Chambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fb0
25 avril 2025
SIRONA FRANCE C/ [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie QUIROUARD- FRILEUSE
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00260
17 mars 2009
veut marier food et feeling : soit l'art d'ingérer des nourritures terrestres avec spiritualité", - "contraction de food et de feeling, ce terme définit un nouveau type de restaurant pour Bobos frimeurs
2e Section - 1re Chambre
DTA_2216121_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire ampliatif et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juillet, 26 octobre et 6 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Fruneau, demande au
Pôle 5 - Chambre 2
61629bc5eaaf44d62f53e9c7
15 février 2013
RCS NICE n° 341 110 328, prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 9], représentées par la SELARL RECAMIER Avocats Associés en la personne de Maître Anne-Laure GERIGNY FRENEAUX
6253c9cfbd3db21cbdd8946b
14 mai 2007
PARIS - R 094 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES agissant en la personne de ses représentants légaux 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
6253ca6abd3db21cbdd8af8c
5 mars 2008
en la personne de ses représentants légaux ... 75017 PARIS représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour Monsieur Yves A... ... 75015 PARIS représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
6253ca87bd3db21cbdd8b45e
9 avril 2008
Cour assistée de Me Anne Z... plaidant pour Me VARET, avocat au barreau de Paris, toque : P539 INTIMES Monsieur Philippe B... ... 92270 BOIS COLOMBES représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
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