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400 résultats pour « Frigeaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163279733484180ee722980

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Me Antoine WEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A. 364 INTIMÉS 1°) ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS [Adresse 8] [Localité 12] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61636a8b22908a2ec611e8bd

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

ET INVESTMENT BANK ayant son siège [Adresse 1] [Localité 7] prise en la personne du président du directoire domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

616372521cf28a447224dfd8

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

mandataire ad hoc Monsieur [V] [M] en vertu d'une ordonnance rendue le 26 Juillet 2005 par le Président du Tribunal de Commerce de PARIS Était [Adresse 3] [Localité 5] représentés par la SCP GERIGNY-FRENEAUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163c644f3112a7c58687492

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

Hubert BENSOUSSAN, avocat Maître Jean Lin TIBERGHIEN, mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur de la SARL EQUIP'BURO 59 [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX

Source officielle
CA

1ère chambre - section b

615e0cd2c25a97f0381f4b03

Appel

15 février 2008

15 février 2008

Grande Instance de PARIS - CIV n°05/00596 APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00991_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Barthez, - et les observations de Me Fruneau, représentant M. A, et celles de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01543_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

l'ouest, par une bande dunaire protégée et, à l'est, par une zone qualifiée, par le même " plan règlementaire B ", de " cœur de biodiversité " et appartenant à l'espace dunaire et forestier du mont Saint-Frieux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02016

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

L'AS revient avec moi dans la chambre, réallume la télé avec un son très élevé, il découvre violemment le résident qui montre son désaccord (résident très frileux).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c4

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

APPELANTE SARL SOCIETE CARIBEENNE DE CANALISATIONS BP 199 - 3 Chemin de Saint-Félix 97190 GOSIER Représentée par Maître Gérard PLUMASSEAU (Toque 16) substitué par Maître FRIGERE, avocat au barreau de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000241_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Hanafi Halil, conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Frigaux, substituant Me Henochsberg, avocat de la SAS SRHC, ainsi que celles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61637743f6919f4eda2c3903

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

de Me Geoffroy GAULTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R 17 Société GUIGARD ET ASSOCIES représentée par ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcf6

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

H & M - HENNES ET MAURITZ prise en la personne de son gérant ... 75009 PARIS représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien Z..., avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100633

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté les demandes indemnitaires de Monsieur Olivier Z... dirigées contre Maître Y..., la SCP LETULLE-JOLY-DELOISON, Maître X... et la SCP THIBIERGEPONE-PECHETEAU-FREMEAUX-PALUD-SARAZIN-SAGAUT

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fb0

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

SIRONA FRANCE C/ [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie QUIROUARD- FRILEUSE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00260

Cassation

17 mars 2009

17 mars 2009

veut marier food et feeling : soit l'art d'ingérer des nourritures terrestres avec spiritualité", - "contraction de food et de feeling, ce terme définit un nouveau type de restaurant pour Bobos frimeurs

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2216121_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire ampliatif et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juillet, 26 octobre et 6 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Fruneau, demande au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61629bc5eaaf44d62f53e9c7

Appel

15 février 2013

15 février 2013

RCS NICE n° 341 110 328, prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 9], représentées par la SELARL RECAMIER Avocats Associés en la personne de Maître Anne-Laure GERIGNY FRENEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8946b

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

PARIS - R 094 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES agissant en la personne de ses représentants légaux 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af8c

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

en la personne de ses représentants légaux ... 75017 PARIS représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour Monsieur Yves A... ... 75015 PARIS représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b45e

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Cour assistée de Me Anne Z... plaidant pour Me VARET, avocat au barreau de Paris, toque : P539 INTIMES Monsieur Philippe B... ... 92270 BOIS COLOMBES représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX

Source officielle

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