", dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 5°/ de la compagnie d'assurances UAP, société anonyme dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, et la délégation du Sud à Nîmes (Gard

Viennois, conseiller, M.

Viennois, conseiller, M.

Viennois, conseillers, M.

(Bouches-du-Rhône) ci-devant, et actuellement à La Bouisse, Avèze, Le Vigan (Gard), contre : 1°/ M.

Viennois, conseiller, M.

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Soulier, représentant Mme et M.

[L] dans la réalisation de son dommage, que « les photographies annexées au rapport d'expertise n'établissent pas un défaut d'entretien du garde-corps », observation étant faite que « trois mois après

Ayant pour avocat plaidant Magalie ROUGIER de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES, avocat au barreau de SAINTES. PARTIE INTERVENANTE : Monsieur Charles D...

la société Fra-Ma-Pizz, qui exploite certains points de vente Pizza Sprint, et Somainmag, aux droits de laquelle vient la société Food Court Finance, qui a une activité d'aménagement et d'agencement de

contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2017, par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...] , venant aux droits de GAN

; - un comptoir du bar en zinc ou inox pour garder l'esprit industriel ; - un coin canapé rétro vintage avec un canapé type Chsterfield et une table basse en acier avec planche en bois sur le dessus

Viennois, conseiller rapporteur, MM. Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mmes Lescure, Delaroche, conseillers, Mme A..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Conformément à l'article 47 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, le silence gardé pendant une durée de trois mois par la Ville de Paris sur cette demande

Le 11 août 1961, alors qu'il assurait la garde avec trois de ses camarades, il a reçu l'ordre de lancer des grenades vers l'ennemi attaquant.

Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mme Lescure, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

(chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de Mlle Marie-Laure D..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., 2°/ de Mlle Jacqueline Y..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., 3°/ de M.

[Y] et sa transmission au barreau de Vienne ; qu'en refusant de prononcer la nullité de la garde à vue et des actes subséquents, la chambre de l'instruction n'a pas tiré les conséquences légales de ses