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458 résultats pour « GREBILLE-ROMAND Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M.Myara

DTA_2403736_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 6 juin 2024 du ministre de l’intérieur portant invalidation du permis de conduire de son

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2300508_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 9 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2110066_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 3 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510041_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’Intérieur jamais notifiée constatant son solde de points nul et portant

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2204160_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 24 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis

Source officielle
TA

ZUPAN David

DTA_2200637_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ZupanLa greffière, C.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2506060_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

C..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 30 janvier 2025, par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire

Source officielle
TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2500503_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 26 décembre 2024 du ministre de l’intérieur portant invalidation

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2301391_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 12 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2302031_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2305831_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 18 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306501_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés successivement les 25 octobre 2023 et 20 février 2024, Mme A B, représentée par Me Grébille-Romand, demande au tribunal

Source officielle
TA

15ème chambre

DTA_2212220_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022 sous le n° 2212220, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2214432_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidation de son permis de conduire

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2302336_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

DrouetLa greffière, C.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300779_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " du ministre de l'Intérieur en date du 20 décembre 2022 constatant son solde de points

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2108503_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retraits de points récapitulés sur la décision 48 SI du 28 juin 2021 prise à son encontre par le ministre

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2101332_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler " pour excès de pouvoir " la décision référencée " 48 SI " du 26 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

chambre 1

DTA_2008273_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 2 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble des points

Source officielle
TA

Président 5

DTA_2003757_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C La greffière, V.

Source officielle

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