Le Gall, demeurant ..., 5 / Mme Anne-Marie A..., demeurant ..., 6 / M.

Gall-Heng, pris ès qualités de mandataire-liquidateur, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1997, où étaient présents : M.

épouse X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 8 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, escroquerie, faux

F E, représentés par la Selarl RETEX Avocats, demandent à la cour de mettre en œuvre la procédure d'inscription de faux prévue par les dispositions de l'article R. 633-1 du code de justice administrative

B et de la SCP Vier, Barthélémy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public, - la parole ayant été donnée à nouveau à

A...et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SA Renault Retrail Group, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat

reprises d'effectuer une partie des tâches prévues par son contrat de travail, faits réitérés alors qu'il avait déjà été sanctionné par des mises à pied et un avertissement ; il a également produit des faux

les redevances doivent être assises sur le prix de vente effectif ; le taux de reconception de la cellule équipée France est entaché d'erreur, de sorte que le calcul du coefficient de dérivation est faux

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

[C] [F], en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et rappelant que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et

est [Adresse 6], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 531 095 123, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, GALERIE

et usage de faux" alors qu'il était détenu depuis le 9 novembre 1988; qu'il a été transféré en France en application de la Convention franco-thaïlandaise du 26 mars 1983, pour y poursuivre l'exécution

et usage de faux, abus de biens sociaux, escroquerie, faits commis de 1991 à 2002, et : - d'une ordonnance de détention délivrée le 11 avril 2002 du chef de corruption de fonctionnaires, faits commis

et usage de faux ; "que, conformément à l'article 14 de la Convention de voisinage franco-monégasque du 27 septembre 1963, il a été transféré le 7 mai 2003 à la maison d'arrêt de Nice pour y subir

Paul, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie, faux

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de PARIS, en date du 26 août 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour faux et usage de faux, escroquerie, abus de confiance

contre l'arrêt de la cour d'assises du CHER, en date du 30 septembre 1995, qui, après les avoir condamnées pour concussions commises par des fonctionnaires publics et la première, en outre, pour faux

du dossier, des débats et de ses aveux, il convient de le déclarer coupable d'avoir, alors qu'il se trouvait en France et à l'étranger, en accompagnant des femmes en situation irrégulière munies de faux