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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre, JU
DTA_2306254_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Timothée Gallaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502785_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500690_20250118
18 janvier 2025
18 janvier 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108161_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le rapporteur, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2010454_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106259_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le rapporteur, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103879_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le rapporteur, C.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412100_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02603_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Gallaud, président assesseur, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304208_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., maire de la commune de Châteauneuf-de-Galaure.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01550_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902753_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Timothée Gallaud, président. - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902755_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902756_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902807_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902811_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01472_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205058_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Galaup, avocate de la fédération nationale des industries chimiques CGT ; - et les observations du représentant du préfet de la Seine-Maritime
Source officiellesoc
6137233ccd580146774072cf
9 juin 1999
9 juin 1999
Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société Moulin Galland, de Me Le Prado, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
69e9accccdc6046d4737e195
22 avril 2026
22 avril 2026
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous-seing privé du 27 janvier 2023, Mme [B] [G] a consenti à la société Galaxy Coiffure, le bail d'un local commercial situé [Adresse 3] à [Localité 4],
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