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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2400100_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gabez, - et les observations de Me Chevalier. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2312970_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313262_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313710_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, signé C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2314662_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2314988_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - les observations de Me Céleste, avocate. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309191_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les observations de Me Milly, avocate, substituant Me Weinberg.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309662_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les observations de Me Sun Troya, avocate, substituant Me Monconduit.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401503_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404765_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
6079432a9ba5988459c4141e
29 janvier 1974
29 janvier 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE GARABED X...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502517_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406780_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. Le rapporteur, signé K.
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe413
10 octobre 1995
10 octobre 1995
arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre civile), au profit : 1 / du groupement d'Assurances nationales GAN, dont le siège est ..., 2 / de la société Gambey
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4e3
9 juin 1999
9 juin 1999
n'obtempérait pas aux injonctions des forces de l'ordre, accélérait encore pour atteindre une vitesse, selon les gendarmes, de plus de 240 km / h, doublait un véhicule par la droite et était intercepté en gare
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01218
30 mai 2018
30 mai 2018
Leclerc ; que le procès-verbal de constatation de l'infraction n° [...], en date du 6 décembre 2015, indique que le contrevenant a pris le rond-point de Leclerc à vive allure direction le rond-point de la gare
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00176
3 février 2021
3 février 2021
Dunkerque, a été affecté sur des chantiers à Paris, en Seine-et-Marne et en Seine-Saint-Denis ; qu'en se bornant à prendre en compte les moyens de transport en commun utilisables entre Dunkerque et la gare
Source officiellecr
6137263ccd5801467742400c
22 février 2005
22 février 2005
correspondent à leurs dires, démontrent la réalité des violences commises et leur imputabilité à Audrey X..., étant en outre rappelé que Malika Y... l'a reconnue et que Christian Z... l'a vue s'enfuir vers la gare
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740c9cf
31 janvier 2001
31 janvier 2001
X... de ses demandes tendant au paiement de rappels d'indemnités et de primes liées au roulement 11 602 de la gare de Marmande ainsi qu'à des dommages-intérêts pour le préjudice subi du fait de la discrimination
Source officiellecomm
61372369cd5801467740969b
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Dominique Y..., 2 / Mme Jacqueline A..., épouse Y..., demeurant ensemble, ..., 3 / Mlle Corinne Y..., demeurant ... la Garenne, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour
Source officiellePage 17 sur 219
GARBEZ, Leo, Jean, Jacques
11/06/2026
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SELARL Cathy GARBEZ
07/06/2026
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GARBEZ INVESTISSEMENT
19/04/2026
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GARBEZ, Maeva
12/04/2026
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GARBEZ CHAUSSEUR
24/03/2026
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