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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401083_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,
ORTA_2401084_20250113
ORTA_2401085_20250113
ORTA_2401086_20250113
ORTA_2401087_20250113
ORTA_2100877_20220922
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Garot, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision disciplinaire de rétrogadation ou d'abaissement d'échelon " prise à son encontre par le " ministre de l'éducation nationale
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf0f2bdbd8318d8085b
27 juillet 2023
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS rendu le 27 Février 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [Y] [K] [Adresse 6], [Localité 7] Représenté par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR
civ3
613720b8cd580146773edd7f
8 juin 1988
Garbon, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de Me Consolo
3ème chambre
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
code de la santé publique dès lors qu'une faute technique a été commise lors de l'intervention d'ostéosynthèse qu'il a subie le 20 octobre 2009 ; - elle l'est également en raison de la pose d'un garrot
Cour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f346
20 octobre 2009
La SCPA GARBIT ET POCHON, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SCP GARBIT ET BLONDEAU a assuré la maîtrise d'oeuvre de conception de cette opération.
6253cadebd3db21cbdd8c5bf
2 septembre 2008
Monsieur X... a versé deux avis critiqués des Professeurs D... (3 novembre 2005) et E... (4 juin 2008) qui indiquent que la mise en cause par le Professeur B... de la pose d'un garrot pneumatique à la
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202463_20230227
27 février 2023
commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux a retenu une maladresse chirurgicale fautive comme étant à l'origine de la lésion vasculaire et une faute du fait de l'oubli du garrot
DROIT COMMUN
698601c5cdc6046d4734b71a
9 octobre 2025
Par jugement du 11 août 2022, le tribunal judiciaire de Blois a prononcé la dissolution judiciaire du GAEC de la Vieille Fontenelle et a désigné en qualité de liquidateur la SCP GAYOUT-LECOMPTE-ROCHEREAU
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2602632_20260306
6 mars 2026
B..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite
4ème Chambre
DTA_2006280_20240523
23 mai 2024
Par un arrêté du 15 novembre 1989, le préfet de l'Ariège a autorisé la commune d'Aulus-les-Bains à exploiter l'énergie de deux rivières, l'Ars et le Garbet.
6ème Chambre
DTA_2103514_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 avril 2021 et le 4 mai 2023, la SAS SPT Maritime et Industriel (SPTMI), représentée par Me Garriot, demande au tribunal :
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1512077-1581864
22 novembre 2005
Selon le Gouvernement, on trouva sur le corps de Petros Kakoulli une baïonnette et un garrot.   Des enquêteurs se rendirent sur les lieux.
2ème Chambre
DTA_2502309_20251014
14 octobre 2025
Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2506965_20260428
28 avril 2026
Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Reconduite à la frontière
DTA_2601968_20260306
Garot, conseiller, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions de ce code
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