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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304708_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont chambre 329 bâtiment E Les Garennes rue Gaspard Coriolis à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304715_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Garennes studio 434 rue Gaspard Coriolis à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit jours à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300544
17 septembre 2020
17 septembre 2020
observations de la SCP Bénabent, avocat de la société Espace maison, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme N..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Carrelage Gasparato
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202060_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A B, demande au tribunal, d'une part, d'annuler le permis de construire délivré le 23 septembre 2021 par le maire de la commune de Nice à la SAS EUROPROM GASPERI en vue de la construction d'un immeuble
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f025c902fc178212f7ede9
3 avril 2025
3 avril 2025
DBW3-W-B7I-5UIJ PARTIES : DEMANDERESSE La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9eec432ce7d11a70161
1 février 2024
1 février 2024
ELEVIC AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Pascal RENARD - #P0073 défaillant représentée par Maître Gaspard LUNDWALL de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE - #T0006 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle1ère Chambre
63d37a70d1bc2605de4b4994
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
Source officielleChambre Sociale-Section 1
696f4a30cdc6046d47f6b6e1
19 janvier 2026
19 janvier 2026
paritaire de METZ, décision attaquée en date du 24 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00687 SASU [5] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Gaspard
Source officiellecr
61372610cd58014677422b33
7 mars 2000
7 mars 2000
Gaspard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1999, qui, pour recel de vols, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et
Source officielle2ème chambre Cab4
677d7d5cb032d83cfd3e7360
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00346 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36ET AFFAIRE : Mme [G] [B] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838b1342d338c20d30ed5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01973 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AEO AFFAIRE : Mme [Z] [D] (la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI
Source officielle2ème Chambre Cab2
6696411ff5112d8edd05799f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03947 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HNL AFFAIRE : Mme [C] [I] (Me Stéphane COHEN) C/ MAIF (Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD
Source officielle8ème chambre
DTA_2508436_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Le rapport de Mme Gaspard-Truc a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503330_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513919_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Bachtli, représentant M. C..., assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601934_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Lors de l'audience publique du 20 novembre 2025, à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a lu son rapport et clos l’instruction.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603559_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Lors de l'audience publique du 12 mars 2026, à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a lu son rapport et clos l’instruction.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516389_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Cherigui, représentant M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310958_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée ; - les observations de Me Assaghle, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301828_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
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