ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [X] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GAUTHIER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère

avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 ayant pour avocat plaidant Me Isabelle RHILANE de la SCP BANCEL ZUIN LEFORT, avocat au barreau PARIS, toque : P583 INTIMÉS Monsieur [I] [C] né le [Date

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Agent judiciaire du Trésor) dans lesquelles la «   jurisprudence Gauthier   » a été appliquée.

Par requête en date du 07 avril 2005 M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS

35L7-V-B7I-CJPLT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2023 - tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 1ère section - RG n° 21/13372 APPELANT Monsieur [B], [S] [M] né le [Date

de clôture de l'instruction : 22 Février 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Janvier 2024 Date de mise à disposition : 28 novembre 2024 prorogée au 10 juillet 2025 les avocats

Stéphane Biettron, demeurant 44, allée de la Croix Gauthier, 77410 Annet-sur-Marne, 73 / de M. Jacques Ferrez, demeurant 30, quatrième Avenue, 77680 Roissy-en-Brie, 74 / de M.

n'est pas couverte par ses propres réseaux, et les installations existantes sont très insuffisantes pour fournir un accès au réseau de qualité, ce alors que les besoins des utilisateurs en matière de data

Jugement du 17 Octobre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/15849 APPELANTS et INTIMES Monsieur [K] [Z] (INTIME AU PRINCIPAL) [Adresse 7] [Localité 13] représenté par la SCP GAULTIER

Vous cesserez donc de faire partie des effectifs de notre société à compter de la date d'envoi de ce courrier, soit le 22 mars 2023.

siège, devenue Axa assurances IARD, 6 / de la société Axa assurances, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi, en qualité d'assureur de la société FICI, 7 / de la société Gatti

.sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 61178/00 présentée par Bernard GAUTHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller

La société verse aux débats': . un courrier daté du 27 novembre 2021, signé par M. [N] et M. [S] (pièce 14), . une évaluation google faite par M.

Those data were concordant with the valuation submitted by experts of the applicants in respect of their flats in the same area.