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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2023 et 25 septembre 2024, la société Only Kart, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02393_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 18 août 2020 et le 22 juin 2022, la société Wind Lorraine Mastacker, représentée par Me Gelas, demande à la cour

Source officielle

3ème chambre

DTA_2209797_20250408

Administratif

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 décembre 2022, le 2 février 2023 et le 8 décembre 2023, la société Art des choix en recyclage, représentée par Me Gelas, demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502465_20250804

Administratif

4 août 2025

DUCOS DE SAINT-BARTHELEMY DE GELAS La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bae3

Appel

18 juin 2008

L'appelant produit également un constat établi par Maître GELAS-DUPRAT qui détaille l'état de délabrement du corps principal d'habitation et constate que les terres faisant partie de la propriété sont

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00867_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2023 et 22 avril 2024, la société Ferme éolienne de Sainte-Cécile, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02414_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2023 et 14 mai 2024, la société Eole du Barrois, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02069_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai 2021 et 15 décembre 2022, la société Flexol Sizam-Bastareaud, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00414_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2022 et le 24 octobre 2022, la société Quadran Caraïbes, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00415_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02722_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2021, la société d'exploitation éolienne de Beaulieu, représentée par Me Gelas, conclut au rejet du recours et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01502_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

septembre 2024 et 1er octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Parc éolien " Les Hauts Bouleaux ", anciennement dénommée société Parc éolien Nordex LVI, représentée par Me Hélène Gelas

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL00445_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Marseille et ensuite sous le n° 21TL00445 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique enregistré le 24 novembre 2022, la société CS La Carreteire représentée par Me Gelas

Source officielle

6ème Chambre

DTA_1809753_20250424

Administratif

24 avril 2025

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beyls, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, substituant Me Gelas

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01546_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Vu la procédure suivante, Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, la société Parc éolien de la Cressonnière, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2403076_20250128

Administratif

28 janvier 2025

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2403179_20250404

Administratif

4 avril 2025

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2500971_20250624

Administratif

24 juin 2025

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00503_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

B un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 avril 2025, la société PE D, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle

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