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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68e40764681ed727f2a4215f
4 octobre 2025
4 octobre 2025
PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [J] [K] né le 17 Septembre
Source officielleJ.L.D.
68e40764681ed727f2a4216b
4 octobre 2025
4 octobre 2025
PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [E] [G] né le 07 Août
Source officielleJ.L.D.
695c0f2175782d5f06e3cef5
4 janvier 2026
4 janvier 2026
de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Geoffroy
Source officielleRéféré prononcé vendredi
67a5cc259324999a646f9337
24 janvier 2025
24 janvier 2025
FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER par mise à disposition RG 2024069676 13/11/2024 ENTRE : SARL GCDW, dont le siège social est [Adresse 2] * RCS Evry 842041865
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
668839e4342d338c20d31427
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RG 23/05668 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XOY N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 juillet 2024 DEMANDERESSES Madame [I] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Geoffroy
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
668839f0342d338c20d3153d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
23/05548 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UUL N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
686c0ededd7001754d61b449
5 juillet 2025
5 juillet 2025
de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représenté par Maîre Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
686d609aa2273490db10787f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
686d609da2273490db1078ff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE LA SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
6865775e72b7e1b6bf1d6780
2 juillet 2025
2 juillet 2025
vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représentée par Maître Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
67f4166e4e0040aa3735cc5a
6 avril 2025
6 avril 2025
vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée , représentée par Maître Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
67f416714e0040aa3735cc92
6 avril 2025
6 avril 2025
vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme La PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée , représentée par Maître Geoffroy
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f6bbbca9d5adc26061efe6
4 avril 2025
4 avril 2025
requêtes N° RG 23/06282 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BV7 N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Geoffroy
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64379dbb9477fe04f5cc63da
12 avril 2023
12 avril 2023
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 5] Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Représentant : Me Jean-bernard GEOFFROY
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
69cd69d7cdc6046d47c74b29
1 avril 2026
1 avril 2026
DEMANDERESSE Madame [H] [Q] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emilie TADEO-ARNAUD du Cabinet OPUS AVOCATS, avocats postulant au barreau de PARIS, vestiaire #C0752 et par Me Romain GEOFFROY
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005862
2 mars 2007
2 mars 2007
Vu la requête enregistrée le 20 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION REPORTERS SANS FRONTIERES, dont le siège est 5, rue Geoffroy-Marie à Paris (75009
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008093068
22 février 2002
22 février 2002
Geoffroy B..., Bernard Z..., Jacques D..., Jean-Paul G... et au ministre de l'intérieur.
Source officielleciv3
613721b5cd580146773f65f6
17 juin 1992
17 juin 1992
Geoffroy, demeurant ..., 2°/ Mme X..., née Z... de Y... Eliane, demeurant 8, Marquès de Urquijo n° 10 à Madrid (Espagne), 3°/ Mme A...
Source officielleChambre 10
695fa3a6cdc6046d479f6ca8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
GEFFROY, Président, M. VIAL, M. LEGER, M. BARRABE, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 7 janvier 2026 où siégeaient M.
Source officielleChambre 10
69a40c8dcdc6046d47209a34
7 janvier 2026
7 janvier 2026
GEFFROY, Président, M. VIAL, M. LEGER, M. BARRABE, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 7 janvier 2026 où siégeaient M.
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