CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 743 résultats pour « Gersan Persia »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00194

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

X... était poursuivi en qualité de gérant de la société X... et fils ; qu'en entrant néanmoins en voie de condamnation à l'encontre de M.

Source officielle

Page 17 sur 238

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00807

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

délictueux commis par un de ses gérants et ne pouvait donc être regardée comme de bonne foi, la cour d'appel a statué, par des motifs impropres à caractériser la mauvaise foi de la personne morale propriétaire

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f09a7

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

au gérant, la condition d'exclusivité ou de quasi-exclusivité visée à l'article L. 781-1 du Code du travail serait néanmoins remplie, lorsque le gérant s'approvisionne de son propre chef exclusivement

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c99

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

, ce dernier ayant été cité en son nom personnel et non en tant que représentant de la SARL Optim Process personne morale ; que, dès lors, celle-ci, prise en la personne de son liquidateur, non valablement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201165

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

654 du code de procédure civile, la signification est réputée faite à personne lorsque l'acte est délivré au représentant légal, à un fondé de pouvoir ou à toute personne habilitée ; qu'il ne suffit pas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00297

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

, et pris en ses qualités d'ayant-droit de [WM] [R], co-gérant de Gercap, décédée, 2°/ à M.

Source officielle
CC

comm

61372689cd5801467742658b

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

X... n'avait pas exercé les fonctions de gérant de fait de la société, a rejeté la demande de redressement judiciaire formée contre lui par le liquidateur de la société sur le fondement de l'article 182

Source officielle
CC

soc

613722d8cd580146774023a0

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

du gérant, il ne pouvait tenir pour acquis le droit à exonération de cotisations du chef de ce gérant, dans la mesure où celui-ci était conjointement employeur, comme gérant d'une autre société au sein

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:76

CJUE

20 février 1990

20 février 1990

Conclusões do advogado-geral Van Gerven apresentadas em 20 de Fevereiro de 1990. # Processo-crime contra Jelle Hakvoort. # Pedido de decisão prejudicial: Amtsgericht Bremerhaven - Alemanha. # Pesca - Método

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300091

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

D..., gérant de la société La Césière, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 654 et suivants du code de procédure civile ; 3°/ que si la signification à personne s'avère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03110

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

; "3°) alors que commet un détournement toute personne qui s'abstient volontairement de remettre à une autre personne le prix d'un bien qu'elle est chargée d'encaisser pour son compte et qui utilise

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67cf3e17b569ccabeb8e2d60

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SCI DE SUFFREN, dont le gérant est Monsieur [C] [W], est quant à elle propriétaire d’une cave en sous-sol objet du lot n°4, d’un local commercial à usage de restaurant situé au rez-de-chaussée objet

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668edbbd2980a82f59dc1f30

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Elle sollicite également la suspension partielle des loyers à hauteur de 50% jusqu’à l’exécution des travaux de reprise qui seront définis par l’expert, demande la communication du permis de construire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00016

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

O..., et violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que constitue un gérant de fait, toute personne physique ou morale qui, sans avoir été régulièrement désignée en qualité de gérant de droit,

Source officielle
CC

cr

613725edcd5801467742198a

Cassation

22 août 2001

22 août 2001

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 4 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour enlèvement, assassinat, vol et escroqueries

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a2e

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

général des impôts ainsi que des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable, en qualité de gérant

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423140

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

sur pylône métallique au faîte du Château d'eau de Morée ; que Jean-Claude Y..., Jean-Marie Z... et Alain A... étaient tous trois salariés de la société SPM sise à Vierzon, Jean-Jacques X... étant le gérant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163876

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-en-Laye à sa

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00138

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Claude Y..., gérant de la société Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1f1

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 18 Décembre 2007 RG : F 05 / 03870 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 30 JANVIER 2009 APPELANTE : SAS CINE SERVICE prise en la personne

Source officielle