Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'association Avapha Marc et Montmija, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 4 avril 2023 et le 5 octobre 2023, dont le dernier n'a pas été communiqué, la commune de Saint-Maurice-de-Beynost, représentée par la SELAS Olszak et Levy,

Pour ces raisons, le gouvernement souhaite à présent lever l’interdiction d’entrée et de séjour en Irak et mettre à jour la liste des zones de Syrie considérées comme interdites. (...)

    Le 10 juillet 2017, M e Panchenko demanda à l’enquêteur en chef de rendre une décision de non-lieu à poursuivre et de lever la saisie des biens immobiliers de la requérante.

ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 326

chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant

INTIMES Monsieur Jean A... ... 75019 PARIS Monsieur Roger A... ... 75012 PARIS représentés et assistés de Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0090) et de Me Gérard GILBERT

avocat de la société [J] Sankyo Company Limited, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Teva santé, E G Labo - Laboratoires Eurogenerics et Sandoz, de la SARL Le Prado - Gilbert

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert

Le 11 avril 2014, M. et Mme [W] ont déploré la survenance d'un dégât des eaux, à la suite duquel ils ont fait intervenir le 27 juin 2014 la société Gilbert Ginguene qui a établi un compte-rendu faisant

3] [Localité 7] Représentée par Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334 - N° du dossier 17319 et par Maître David GILBERT-DESVALLONS

L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [S] [V] né le 08 Octobre 1947 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Gilbert ALLEMAND de la SELARL ALLEMAND & ASSOCIES, avocats au barreau

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 13 mars 2025 à 14 heures en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de M.

LES CHEVREUSE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FIEVET-LAFON - No du dossier 270542 Rep/assistant : Me Gilbert

(Mayenne), 93 / Mme Gilberte ZN..., demeurant ... à Change (Mayenne), 94 / Mme Jocelyne ZQ..., demeurant ... 428 à Laval (Mayenne), 95 / Mme Nicole ZV..., demeurant ...

de PARIS sous le numéro 552 062 663, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gilbert

Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me François GISBERT