ODALYS RESIDENCES C/ [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Claude SASSATELLI Me Francois MORABITO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

APPELANT : BNP PARIBAS 16 Bd des Italiens 75009 PARIS représenté par la SCP PAILLE THIBAULT CLERC, avoués à la Cour assisté de la SCP MADY GILLET, avocats au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur

Ainsi, les dotations sont, plusieurs combinaisons par personne pour la réalisation de travaux dangereux, 1 gilet sans manche en complément pour l'hiver permettant des mouvements libres et sécurisés, et

W AUTOMOBILE SERVICES copie exécutoire le 28/04/2022 à CABINET GILLES SELAS BARTHELEMY MVH/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Dominique GILLES, Président de chambre dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

La Cour était composée de: Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean-Jacques Y..., domicilié [...]                                       , en qualité d'administrateur de la société Julie et Floriant, 3°/ à la société Bernard et Nicolas Z..., société d'exercice libéral

Jean-Marie en fait allusion. Je tiens à préciser que le chantier était terminé et mis en caisse et qu'il ne restait plus qu'un colis à emballer.

[Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Mme [H] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE Assistés par Me Gilles NOUGARET

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC46 [U] [K] C/ [A] [N] [E] [K] [R] [K] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Laure TERESI Me Gilles

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022.

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant : Me Michaël BISMUTH du Cab.

siège ayant son siège social [Adresse 1]' [Localité 1] représentée par Me Virginie Levasseur, constituée aux lieu et place de Me Dominique Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée de Me Jean-Louis

[S] [F] né le 19 Octobre 1973 à [Localité 15], demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître Jean-Philippe DOMMEE de la SCP CASCIO

562 136 036 00216 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Belgin Pelit-Jumel de la Seleurl Belgin Pelit-Jumel Avocat, avocat au barreau de Paris, toque : D1119 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Fabrice

Orange consent volontairement à rendre cet objectif opposable, de sorte que si nous ne tenions pas l'objectif, nous acceptons le principe d'une sanction pécuniaire. ", précisant que ses " engagements portent

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, et de lui même.