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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a35
30 janvier 2006
30 janvier 2006
TOULOUSE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 84 avenue des lilas 64000 PAU représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01636_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril et 10 octobre 2022, la SAS Financière Mendel, représentée par Me Jean-Jacques Calderini et Antoine de Ginestet de Puivert
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b2ba1775905dba3bcda
11 juillet 2023
11 juillet 2023
CUISINE DESIGN ET CREATION c/ [Z] [Y] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Formule exécutoire le : à : Me Antoine GINESTRA Me Pascal GUILLAUME
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500564_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A, qui souhaitait engager des travaux de ravalement sur une maison lui appartenant 20 rue Gineste à Carmaux, s'est vu refuser l'autorisation prévue par l'article L. 621-32 du code du patrimoine par l'architecte
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd44
23 octobre 2012
23 octobre 2012
lieu à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la SCI PAUILHAC ANIMATIONS ; le dispositif de l'arrêt condamne Monsieur Z...aux dépens et autorise la distraction au profit de la SCP DE GINESTET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63cf8478a6687f7c904cba2d
23 janvier 2023
23 janvier 2023
représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître GINESTA
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9a0cd7f397293ac08bb30
17 décembre 2019
17 décembre 2019
légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Philippe GINESTIE
Source officielle1ère Chambre
6162fdf13ebbdffcbea6aa47
28 décembre 2011
28 décembre 2011
Le 29 septembre 2011, la SCP de Ginestet - Dualé - Ligney, avoués de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc69
5 mai 2008
5 mai 2008
MAROC) ... 64100 BAYONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 0554 du 13 / 02 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représentée par la SCP DE GINESTET
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76a
8 septembre 2008
8 septembre 2008
DE GINESTET-DUALE-LIGNEY, de les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b392
19 février 2008
19 février 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Antoine X... ... 64350 SEMEACQ BLACHON Madame Marie France X... ... 64350 SEMEACQ BLACHON représentés par la SCP DE GINESTET /
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3d
17 mars 1998
17 mars 1998
Lionel AK..., demeurant 567C les Hautes Ginestières, les Clos Ginestières, 06270 Villeneuve Loubet, 121°/ de Mme Pascale AN..., demeurant ..., 122°/ de M. Christophe AF..., demeurant ..., bât.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386906
15 février 2012
15 février 2012
A ; que les témoignages recueillis à la faveur de cette enquête, tant auprès des militaires affectés au sein de cette brigade qu'auprès des brigades de Narbonne et de Ginestas ont fait apparaître que certains
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2010980_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C, représentés par le Cabinet Ginestie Magellan Paley-Vincent et associés (SELAS), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris rejetant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2010982_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2020, Mme B, représentée par le Cabinet Ginestie Magellan Paley-Vincent et associés (SELAS), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609788_20260514
14 mai 2026
14 mai 2026
B..., représentée par Me Ginestal, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’
Source officielleTroisième Chambre Civile
66ad371fd5af8a921ece5f77
5 juillet 2024
5 juillet 2024
succombants à payer à La SMABTP la somme de 2000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, * de condamner tous succombants aux entiers dépens qui seront recouvrés par Me Ginestet
Source officielle1ère Chambre
6162d33370d46c7f95e826ff
30 janvier 2012
30 janvier 2012
Les consorts [N] seront condamnés in solidum aux entiers dépens d'appel et de première instance, avec autorisation pour la S.C.P. de Ginestet - Dualé - Ligney et la S.C.P.
Source officiellecomm
61372226cd580146773fa9ee
4 octobre 1994
4 octobre 1994
ministère du Budget, ... (12e), en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1991 par le tribunal de grande instance de Nice, au profit de la société Jeanne, société anonyme dont le siège social est sis Via Ginevra
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b303cdc6046d4790120b
7 avril 2026
7 avril 2026
FLOA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dominique DE GINESTET DE PUIVERT de la SELARL SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocats au barreau de DAX substituée par Me Elisabeth DE BRISIS, avocat
Source officiellePage 17 sur 50