FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde

commis une faute inexcusable ; que les moyens ne peuvent être accueillis en aucune de leurs branches ; Sur le moyen unique du pourvoi n° F 00-19.348 de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

demeurent à la charge du preneur, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1754 du Code civil, L. 415-4, L. 415-8, L. 415-12, L. 411-31 et L. 411-53 du Code rural, ensemble l'arrêté du préfet de la Gironde

pourvoi n° W 21-24.230 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale - section B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 juillet et le 21 novembre 2025, la commune de Brangues représentée par Me Girard-Margeridon, demande au juge des référés,

Girard la somme de 2 000 francs à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, la cour d'appel a relevé qu'un contentieux sur le calcul des indemnités de congés payés opposait l'employeur à l'ensemble

Girard elle-même indiquait que son budget par numéro était de l'ordre de 35 000 francs (D 58), et qu'elle ne pouvait le dépasser qu'après des autorisations dont elle n'établit pas l'existence, d'où il

lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a prescrit un diagnostic d'archéologie préventive sur la parcelle cadastrée section E n° 793 située sur le territoire de la commune du Ruynes-en-Margeride

Dans le pourvoi n° Z 24-14.470, les sociétés SMAC et Giraud-Serin ont formé, chacune, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Article 3 : Les conclusions présentées par la communauté de communes Randon-Margeride en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de la présente décision et passé ce délai sous astreinte de 100 euros par jour de retard et ordonné la publication par extrait dudit jugement aux frais du condamné dans le journal Sud-Ouest Edition Gironde

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société anonyme Affichage Giraudy, dont le siège est ... (8e), défenderesse

la feuille de paie correspondant à la période du 1er mars au 25 avril 1990 et violé l'article 1134 du Code civil ; que, selon l'article 82 de la convention collective des exploitants agricoles de la Gironde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2025P01715 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL ELECTRO SUD GIRONDE DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, sise

Le 15 septembre 2017, la CPAM de la Gironde a informé l'employeur de la clôture de l'instruction et de la possibilité de consulter les pièces du dossier.

enregistrés les 6 février 2024, 10 juin 2025 et 13 novembre 2025, l’association « collectif Limagnole Haute Truyère », l’association « préservation de l’environnement et des paysages des Laubies et de la Margeride

J... a été engagé le 1er janvier 2005 par l'Association de gestion et de comptabilité Gironde (l'AGC Gironde) en qualité de directeur ; qu'il a été licencié pour faute grave le 16 août 2011 ; Attendu

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGSW SARL TERRES DE GIRONDE c/