une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs ; "aux motifs que "le prévenu, pour sa défense, invoque que son entreprise "Service Affaires" bénéficierait du statut de société de grande

une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs ; "aux motifs que "le prévenu, pour sa défense, invoque que son entreprise "Service Affaires" bénéficierait du statut de société de grande

une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs ; "aux motifs que "le prévenu, pour sa défense, invoque que son entreprise "Service Affaires" bénéficierait du statut de société de grande

une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs ; "aux motifs que "le prévenu, pour sa défense, invoque que son entreprise "Service Affaires" bénéficierait du statut de société de grande

une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs ; "aux motifs que "le prévenu, pour sa défense, invoque que son entreprise "Service Affaires" bénéficierait du statut de société de grande

une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs ; "aux motifs que "le prévenu, pour sa défense, invoque que son entreprise "Service Affaires" bénéficierait du statut de société de grande

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Grand'Pré, dont le siège est à Héricourt (Haute-Saône

La SCP [Z] [O] Isabelle Lerminier-Grandière Isabelle [O]-Neuvillard et [P] [D] a transmis le dossier à l'assureur de M. [A].

Y..., ès qualités, n'était ni poursuivant ni subrogé ; qu'en particulier, sur cette dernière qualité, le tribunal de grande instance a expressément renvoyé à une audience ultérieure la demande de M.

avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société LES RAPIDES DE LA MEUSE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande

X..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1998 par le tribunal de grande instance d'Auxerre (chambre du conseil), au profit : 1 / de l'Y..., 2 / du Directeur de la Maison de retraite

(Hauts-de-Seine), pris en son établissement de Berrière-La-Grande (Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 1994, où étaient présents : M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour la société Roméo Granger Draveil.

2003 à la responsabilité du projet"droit dérivé" dans le secteur JCI (Jouve Composition et Impression) ; que la convention collective applicable était celle des imprimeries de labeur et industries graphiques

L... s'est rendu caution personnelle et solidaire des sommes dues par la société Grand Sud investissements à la société R..., la société MG Placo et la société Climatec ; que la société Grand Sud investissements

X... a fait délivrer l'assignation au fond devant le tribunal de grande instance de Montluçon, le juge compétent était celui de Draguignan, le fait que M.

Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DEHE TP, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande

de la cour d assises du département de la Gironde siégeant à Bordeaux, que la Cour était composée de Jean-Pierre Esperben, conseiller à la cour d appel de Bordeaux, Katell Y..., juge au tribunal de grande